Promotion immobilière au Burkina Faso : Les actions contributives de la PMAF à l’adoption de la nouvelle loi, avant et après.
La Plateforme multi-acteurs sur le foncier (PMAF) est une fédération d’OSC, d’organisations paysannes, d’organisations de l’administration publique et du privé, de collectivités territoriales et d’organisations paysannes qui a vu le jour en mars 2019. Son objectif principal est d’assurer le droit à l’alimentation par une sécurisation foncière. La PMAF à travers ses actions a contribué énormément à l’adoption de la nouvelle loi (008-2023/ ALT du 20 juin 2023) portant sur la promotion immobilière au Burkina Faso.
Par cette nouvelle loi le gouvernement veut recadrer le secteur de l’immobilier et corriger les manquements de l’ancienne loi qui date de 2008. Bien avant l’adoption de la nouvelle loi, des organisations paysannes, à savoir la PMAF et la CPF (Confédération paysanne du Faso) ont beaucoup travaillé en faveur de l’adoption de la loi.
Alors que le réseau des promoteurs immobiliers battait le pavé pour dénoncer l’avant-projet de loi du 10 février 2023 portant sur la promotion immobilière, la PMAF et la CPF via une conférence de presse se sont rangés du côté du gouvernement de la transition.
La PMAF soucieuse de la question foncière a mené des démarches auprès du gouvernement afin que la loi soit revue et prenne en compte le cri de cœur des Paysans. De même le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Monsieur Mikailou SIDIBE s’est déplacé au siège de la CPF pour rencontrer le Président de la CPF afin de recueillir des suggestions et recommandations pour que la loi puisse prendre en compte le monde paysan.
Également le monde rural a rencontré le président de transition, le capitaine Ibrahim Traoré pour des échanges. La CPF était en première ligne lors de ce grand rendez-vous.
Les organisations paysannes par ces actions ont contribué à l’adoption de la nouvelle loi, le 20 juin 2023 qui régit désormais la promotion immobilière au Burkina Faso. Elle a été promulguée par décret présidentiel, signé le 3 juillet dernier, par le Président de la Transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré.
Avec cette victoire, les organisations paysannes continuent le combat, notamment la PMAF et la CPF. Elles travaillent d’ arrache pied à la mise en œuvre et au respect des clauses de la nouvelle loi: renforcer la gouvernance rurale par le droit a l’alimentation, accompagner les populations rurales dans le cadre de la sécurisation foncière, renforcer les connaissances des populations sur la nouvelle loi, organiser des journées de sensibilisation etc…
Quelques avantages de la loi 008-2023/ALT du 20 juin 2023
Primo, on peut noter la redéfinition même de l’activité de promotion immobilière. Dorénavant, la promotion immobilière va se recentrer autour de la construction de logements en excluant la question de la promotion foncière. Donc, il n’est plus question de vendre des parcelles nues.
Secundo, la promotion immobilière se passe au niveau des centres urbains, sur des terrains urbains aménagés. Ce qui nous permet d’écarter les terres rurales et de protéger ces terres qui sont destinées aux activités agro sylvo- pastorales.
Tertio, la limitation des superficies qui sont destinées à la promotion immobilière. Désormais la promotion immobilière ne peut se faire que sur une superficie n’excédant pas 5 hectares par promoteur et par projet immobilier. Cela permet d’éviter l’étalement urbain et l’accaparement des terres.
Quarto, le ministère chargé de l’urbanisme peut désormais sanctionner en cas d’infraction à la législation sur la promotion immobilière. Cette nouvelle loi encadrant l’exercice de la promotion immobilière au Burkina prévoit plusieurs sanctions et peines lorsqu’elle n’est pas respectée.
Miriam.O
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative denommée « Land for Life/Partenariat Multi
Acteurs », qui est une idée conjointe de l’ONG Welthungerhilfe (WHH) et de la
Confédération Paysanne du Faso (CPF), une étude a été commanditée afin de fournir une
évaluation du contexte pays consistant à décrire et à analyser le contexte de la gouvernance
foncière nationale et la cartographie des acteurs. Le 25 Octobre 2018, les consultants ont
présenté le rapport provisoire de cette étude au cours d’un atélier présidé par le Directeur
Général Du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural en représentation
du Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques. Selon le directeur pays de
l’ONG Welthungerhilfe, Jean Philippe Jarry, l’accès équitable et sécurisé à la terre devient un
enjeu important de gouvernance et il est au cœur des questions de sécurité alimentaire.C’est
pourquoi, dit-il, l’ONG WHH en collaboration avec la Confédération paysanne du Faso
(CPF), a lancé l’initiative Land for life (terre pour la vie).
Pour Bassiaka DAO, Président de la CPF, le présent atelier de validation de l’étude constitue
une opportunité pour rassembler un grand nombre d’acteurs, pour qu’ils adoptent une
évaluation commune du contexte et des défis. Cette évaluation pourra servir de base pour des
actions de plaidoyer en vue permettre à chaque agriculteur d’avoir un document qui lui
permette de revendiquer ses droits sur ses terres ancestrales.
Quant au Président de la cérémonie, il rassure que toute initiative allant dans le sens de
l’amélioration de la gouvernance foncière rurale est la bienvenue, parce que le ministère a en
projet d’évaluer mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, d’ici à 2019.
Et c’est l’un des volets qui permettront de faciliter l’évaluation de la loi et de prendre des
mesures idoines.
L’étude à permis de sortir le constat suivant :
• Un dispositif institutionnel lourd et couteux ;
• Des collectivités territoriales sont très faibles en ressources humaines et financières ;
• Une mise en application fortement dépendante des projets et programmes, ce qui pose le
problème de cohérence ;
• L’absence d’une vision du territoire chez les acteurs locaux ;
• Une faible perception de l’intérêt des autochtones pour la loi ;
• Des allochtones (migrants) quant à eux semblent tirer leur épingle du jeu et sécurisent mieux
leurs terres dans une optique d’investissement ;
• Une faible régulation des marchés fonciers
A ces différents constats, des pistes de solutions ont été proposés par les consultants et les
participants. L’atelier a aussi été l’occasion d’échanger sur la mise en place de la plateforme
multi acteurs et son fonctionnement.
C’est aux environs de 15h que l’atelier a pris fin avec l’adoption par les participants du
rapport provisoire sur la cartographie des acteurs au Burkina Faso.
