2023
Les articles rédigés courant l'année 2023
La participation des organisations professionnelles (OP), représentant des exploitations agricoles familiales, à la mise en œuvre de programmes de développement ou l’élaboration de certains volets de politique agricole, et leurs opérationnalisation dépend de leur capacité de conception de proposition de négociation et de gestion de dispositif d’appui aux producteurs d’où l’utilité de former les responsables des OP.
C’est dans cette optique que la CPF avec le soutien de ses partenaires le ROPPA et AFDI ont mis en œuvre le SEPOP qui vise le renforcement des capacités des responsables à travers un parcours pédagogique structurés autour de quatre modules complémentaire.
Ainsi quatre-vingt-dix (90) jeunes leaders responsables ou membres d’organisations professionnelles ont été choisi pour prendre part à cette formation qui est à son troisième module et a pour thème : « savoir agir dans l’0P » afin de développer les capacités de leadership, de fonctionnement et de gestion des organisations paysannes des jeunes qui seront visées.
Pour le président Bassiaka DAO : « Pour bien conduire une OP il faut avoir les qualités de bon leader, s’entourer d’un personnel partageant la même vision et savoir manager. Il a tenu à partager son expérience dans la création des OP.
Pour Marc GANSONRE secrétaire général de la CPF : « ayant formé les jeunes au module de leadership et la gestion des conflits au sein des OP il dit être satisfait de la formation car les jeunes ont participé activement et manifestait un engouement sur ce qu’ils ont appris. »
Pour PALE Sié Martin : « participant représentant du sud-ouest il dit être reconnaissant envers la CPF pour avoir bénéficié de cette formation et il compte mettre en pratique ce qu’il a appris et former les autres membres qui n’ont pas bénéficié de la formation.
Madame TRAORE Estelle chargée du volet formation à la CPF qualifie « cette formation d’être une grosse opportunité pour ces jeunes leaders qui a une structure comme la CPF qui pense à former les jeunes pour prendre la relève ».
Madame DONSA Rebecca productrice de mais dans la boucle du Mouhoun quand a elle « est satisfaite de la formation et a appris beaucoup en ternes de leadership ».
Pour Madame COULIBALY Florence cette formation lui a permis de « renforcer ses capacités et a mieux s’exprimer en publique et elle promet a son retour partager ce qu’elle a appris avec ses collaborateurs ».
C’est officiel ! la plateforme multi acteur sur le foncier est désormais une structure légale à part entière. Après trois ans sous la coupe de la Confédération paysanne du Faso, le « bébé » a grandit et s’envole de ses propres ailes. Le 31 décembre 2021, elle a reçu son recipicé, lui confèrant ainsi une base juridique, lui donnant de droit d’exercer de façon légale. Ses bureaux sont désormais situé aux quartier 1200 logements.
Fruit de la collaboration en 2018, entre la confédération paysanne du Faso et l’ONG Whelhungerhilfe, l’initiative land for life avait pour objectif la mise en place d’une plateforme multi acteurs sur le foncier qui a pu être effectif un an plus tard (mars 2019). Selon le Secrétaire Permanent de la CPF, l’autonomisation de la PMAF est un processus qui a été prévu dès l’élaboration de l’initiative pour donner beaucoup plus de marche de manœuvre à la plateforme afin de lui permettre de passer du statut de projet à une structure autonome , fédératrice des acteurs dans le domaine foncier pour de meilleures .résultats.
En termes d’avantages cette reconnaissance ouvre l’accès à d’autres opportunités de financement, a des appels à projet, à des partenariats avec d’autres acteurs du foncier
Les défis pour l’organisation nouvelle sont énormes. Elle devra travailler à la pérennité de ses actions, à mettre en confiance les différents acteurs dans ce contexte socio-politique et économique assez difficile que vit le Burkina Faso.
D’ailleurs une de ses action forte et urgente est d’élaborer les statuts, règlement intérieur et manuel de procédure de l’organisation. Une stratégie d’action quinquennale est aussi en phase de finalisation.
La Confédération Paysanne du Faso (CPF) qui a porté la plateforme et qui en en assure la présidence de son conseil d’administration se dit prête à toujours accompagner la PMAF pour sa réussite. Pour le président Bassiaka Dao, « la PMAF est un outil très performant qui permet de fédérer et de mutualiser les efforts des acteurs du foncier ».Il invite donc le Gouvernement Burkinabé à soutenir la PMAF qui a pour rôle de proposer des solutions pour la résolution de la problématique liée au foncier surtout rural et de contribuer à une meilleure gouvernance foncière au Burkina Faso.
L’objectif de la plateforme multi acteurs sur le foncier est de contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation par la sécurisation des exploitants agricoles à petit échèles.
Monsieur Blaise BAMA coordonnateur de la PMAF, remercie les acteurs pour leur engagement et les invite s’impliquer d’avantage dans la mise en œuvre des activités afin qu’ensemble, d’une seule voie, le cri de cœur des exploitants à petite échelle du monde agro sylvo pastoral, halieutique et phonique , porte loin et soit attendu.
Pour monsieur PORGO Issoufou, Secrétaire Permanent de la CPF, la Confédération Paysanne du Faso a porté l’innitiative Land for Life et vu naitre la PMAF. La collaboration entre ces deux structure ne pourra que se renforcer et elle veillera en tant que Président en exercice de la PMAF, a lui assurer l’accompagnement nécessaire pour son succès.
Dominica Rabo
2022
Les articles rédigés courant l'année 2022
Ce lundi 7 février 2022, la Plateforme Multi Acteurs sur le foncier (PMAF) dénommée Land for Life a tenu un atelier de restitution et de validation de l’étude portant sur l’accès sécurisé des femmes aux terres productives dans la région des Hauts-Bassins. Cet atelier a eu lieu dans la salle de réunion de l’Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso à Bobo-Dioulasso.
Mettre à la disposition des acteurs impliqués dans la définition et la mise en œuvre de politiques et d’interventions foncières, les outils, cadres conceptuels et connaissances approfondies, leur permettant d’avoir un cadre de dialogue autour des enjeux fonciers notamment en ce qui concerne le genre et le foncier, est l’objectif qui a prévalu à la tenue de cette étude.
Selon le coordonnateur de la plateforme multi acteurs, Blaise Bama, l’organisation tente par tous les moyens de faire en sorte que les droits fonciers de tous les acteurs en général et en particulier les petits exploitants qui sont essentiellement les plus vulnérables, soient sécurisés et protégés.
Il reconnait que la plateforme est centralisée à Ouagadougou et pourtant les problèmes sont vécus au niveau régional par la communauté. D’où la décentralisation de cette initiative dans la région des Hauts-Bassins.
Il estime qu’il est important de connaitre les problèmes fonciers qui se posent au niveau de cette région en particulier la question de l’accès des femmes à la terre. Pour lui, il est inadmissible aujourd’hui de continuer de penser qu’on peut arriver à un développement durable sans que les femmes qui sont les actrices importantes ne soient impliquées. Pour qu’elles soient impliquées, Blaise Bama souhaite que leurs droits soient reconnus, acceptés et protégés. D’où cette étude pour déterminer le niveau ou la possibilité pour les femmes d’avoir accès à la terre sécurisée.
Selon lui, il est plus simple d’avoir accès à la terre en tant que ressource capitale, que la formalisation qui pose problème. Pour ce faire, il dit attendre de cet atelier beaucoup de recommandations qui vont permettre de faire un plaidoyer efficace auprès des autorités pour lever cette contrainte.
Représentant le président du conseil d’administration de la plateforme, Abraham Ouédraogo regrette que plus d’une décennie après l’adoption de la loi 034-2009 /AN portant régime foncier rural censée permettre l’accès équitable à la terre et la sécurisation foncière à tous sans discrimination, les populations rurales souffrent encore de sa faible application.
Pour lui, les femmes ne bénéficient que de droits fonciers coutumiers, parfois précaires et sur des terres en général dégradées. Pourtant, ajoute-il, elles jouent un rôle primordial dans l’agriculture familiale et dans la formation du PIB, occupent 63% des activités de production des secteurs primaires et du secteur informel et participent pour environ 70% dans la formation du PIB national.
Au nom des participants, Djè Traoré a salué l’initiative car ceci permettra de changer le quotidien des femmes dans les ménages. Chose qui, selon lui, permettra d’apporter leur contribution au développement de leur communauté.
Ouest info
Les acteurs se concertent pour échanger sur la promotion immobilière en lien avec le foncier rural au Burkina Faso
Les débats en lien avec le foncier rural suscitent l’engouement de plusieurs acteurs dont l’état les acteurs civils sur le foncier et les particuliers.
A cet effet un atelier d’échanges sur la promotion immobilière en lien avec le foncier rural au Burkina Faso s’est tenu du 22 au 23 mars 2022 au sein de la confédération Paysanne du Faso.
En 2021, un nouveau projet de loi portant sur la promotion immobilière au Burkina Faso a été adopté par le gouvernement, d’où la tenue de cet atelier.
Monsieur BAMA coordonnateur de la plateforme multi acteurs sur le foncier a tenu son allocution de bienvenue aux participants et Monsieur OUEDRAOGO Pierre a situé le contexte et l’importance des discussions qui vont suivre les exposés des différents thèmes retenus par l’atelier. Il a souligné que les résultats des travaux vont certainement avoir un impact sur la bonne marche de la loi 034.
L’objectif de cette rencontre était de permettre aux acteurs de la société civile d’avoir une connaissance du projet de loi portant promotion immobilière et de préparer le plaidoyer.
Monsieur ILLY consultant juriste en la matière a proposé un exposé aux participants pour qu’ils aient une ample connaissance sur la dite loi.
Mercredi 23 mars 2022 il a été question d’approfondir les questions et énumérer les points d’attention pour le plaidoyer.
A la fin de cet atelier les résultats ont été atteints c’est-à-dire :
Les acteurs de la société civile ont eu une meilleure connaissance/compréhension du contenu du projet de loi portant promotion immobilière ;
Les acteurs de la société civile ont fait une analyse croisée du projet de loi portant promotion immobilière en lien foncier rural ;
Les acteurs de la société civile ont eu des arguments pour faire un plaidoyer.
Pour Monsieur BAMA coordonnateur de la plateforme multi acteurs sur le foncier rurale « l’atelier du jour consistait à faire attendre la raison des agriculteurs c’est donc encourager l’adoption de la loi, chercher à connaitre les avantages et insuffisances de la loi 034 voir comment créer une synergie pour la bonne mise en marche du plaidoyer
Pour la suite il s’agira de réunir tous les membres pour les informer afin de les impliqués dans la bonne marche du plaidoyer ».
Monsieur SILGA coordonnateur de FIAN BURKINA dit « être satisfait de cet atelier a eu ample connaissance sur la promotion immobilière et a mieu
x cerné la problématique et que si la loi venait à être adopté par l’état cela permettra de contenir l’accaparement des ressources foncière.
Pour ses attentes il pense que la plateforme doit continuer à se mobiliser à suivre l’actualité en terme de relecture de texte de débats sur le foncier pour que en temps convenable elle puisse saisir qui de droit.
Pour madame KY représentante de la FENOP « Le plaidoyer est une très bonne initiative qui lui tient à cœur et sa mise en marche sera bénéfique pour les producteurs et la génération future. »
Photo de famille des participants à l’atelier
Jules Kabore Envoyer un courriel 16/06/2022
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Un Dialogue national sur l’utilisation des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale au Burkina Faso s’est tenu ce jeudi 16 juin 2022 à Ouagadougou. Il s’agissait de faire le bilan et de proposer des perspectives pour les 10 ans des directives volontaires.
LA SUITE APRÈS CETTE PUBLICITÉ
L’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012, a été une marque historique de la politique de développement international en lien avec la gouvernance foncière.
Pour célébrer la décennie de l’adoption des VGGT, l’Initiative VGGT+10, supportée par la FAO, ILC, la plateforme multi acteur sur le foncier (PMAF), WHH et la GIZ, a été lancée pour faire le point et évaluer les directives volontaires mises en œuvre par les gouvernements.
Dialogue national sur l’utilisation des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire national au Burkina Faso
Du 14 au 16 juin 2022 à Ouagadougou s’est tenu l’atelier de formation et dialogue national sur l’utilisation des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire national au Burkina Faso.
Lire également Crise foncière au Burkina Faso : Des journées nationales pour trouver des solutions
Cette rencontre a permis aux membres de la plateforme multi-acteurs, aux représentants des OSC, du gouvernement ainsi que des chefs traditionnels de contribuer à l’analyse de la mise en œuvre des directives volontaires au Burkina Faso.
L’objectif général de cette rencontre visait à renforcer les capacités des acteurs nationaux sur l’utilisation des directives volontaires au Burkina Faso, d’instaurer un dialogue national autour de ces directives et d’élaborer un plan d’action pour l’amélioration de la gouvernance des terres, des pêches et des forêts.
Ibrahim Ouédraogo, représentant du Représentant de la FAO au Burkina Faso, a rappelé que l’adoption des directives volontaires était une réalisation historique.
…un long processus de négociations inclusif avec des organisations internationales…
« Il s’agit du premier accord mondial sur la gouvernance foncière et la gestion des ressources naturelles. Elles (Directives volontaires) ont été approuvées par le Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale des Nations Unies en mai 2012, suite à un long processus de négociations inclusif avec des organisations internationales, régionales et nationales, ainsi que des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les organisations paysannes et les organisations de femmes », a-t-il relevé.
Il a ajouté que les directives volontaires ont pour objectif de promouvoir la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, en prenant en compte toutes les formes de régimes fonciers du public, des privés, des communautaires, des autochtones, des coutumiers et des informels.
Dialogue national sur l’utilisation des directives volontairesIbrahim Ouédraogo a souligné que la FAO soutient le Burkina Faso avec d’autres partenaires en matière de gouvernance foncière.
Le représentant du ministre en charge de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques, Savadogo Boukary, a précisé que cette rencontre vise à renforcer les capacités des acteurs nationaux sur l’utilisation des Directives Volontaires au Burkina Faso, d’instaurer un dialogue national autour de ces directives et d’élaborer un plan d‘action pour l’amélioration de la gouvernance des terres des pêches et des forêts.
Également, il a noté que l’existence des résultats tangibles. Il s’agit, entre autres, sur le plan juridique, institutionnel et le sur le plan de renforcement des capacités des compétences des acteurs.
Le gouvernement et ses partenaires ont fait beaucoup d’efforts mais…
Issoufou Porgo, secrétaire permanent de la Confédération Paysanne du Faso (CPF), a fait savoir que dans la mise en œuvre il y a beaucoup d’efforts à faire à savoir la mise en place des institutions chargées de gérer le régime foncier.
« Le gouvernement et ses partenaires ont fait beaucoup d’efforts mais on constate toujours que dans beaucoup de nos collectivités locales, il manque encore des institutions pour pouvoir traduire dans les réalités la mise en œuvre textes que le Burkina Faso a adoptés et qui prend en compte les principales grandes lignes des directives volontaires », a-t-il expliqué.
En rappel, au Burkina Faso l’accès aux ressources naturelles particulièrement par les couches vulnérables est une problématique marquée par des défis liés aux us et coutumes. Et les directives volontaires visent à favoriser l’accès équitables aux ressources naturelles.
Jules César KABORE
Burkina 24
La participation des organisations professionnelles (OP), représentant des exploitations agricoles familiales, à la mise en œuvre de programmes de développement ou l’élaboration de certains volets de politique agricole, et leurs opérationnalisation dépend de leur capacité de conception de proposition de négociation et de gestion de dispositif d’appui aux producteurs d’où l’utilité de former les responsables des OP.
C’est dans cette optique que la CPF avec le soutien de ses partenaires le ROPPA et AFDI ont mis en œuvre le SEPOP qui vise le renforcement des capacités des responsables à travers un parcours pédagogique structurés autour de quatre modules complémentaire.
Ainsi quatre-vingt-dix (90) jeunes leaders responsables ou membres d’organisations professionnelles ont été choisi pour prendre part à cette formation qui est à son troisième module et a pour thème : « savoir agir dans l’0P » afin de développer les capacités de leadership, de fonctionnement et de gestion des organisations paysannes des jeunes qui seront visées.
Pour le président Bassiaka DAO : « Pour bien conduire une OP il faut avoir les qualités de bon leader, s’entourer d’un personnel partageant la même vision et savoir manager. Il a tenu à partager son expérience dans la création des OP.
Pour Marc GANSONRE secrétaire général de la CPF : « ayant formé les jeunes au module de leadership et la gestion des conflits au sein des OP il dit être satisfait de la formation car les jeunes ont participé activement et manifestait un engouement sur ce qu’ils ont appris. »
Pour PALE Sié Martin : « participant représentant du sud-ouest il dit être reconnaissant envers la CPF pour avoir bénéficié de cette formation et il compte mettre en pratique ce qu’il a appris et former les autres membres qui n’ont pas bénéficié de la formation.
Madame TRAORE Estelle chargée du volet formation à la CPF qualifie « cette formation d’être une grosse opportunité pour ces jeunes leaders qui a une structure comme la CPF qui pense à former les jeunes pour prendre la relève ».
Madame DONSA Rebecca productrice de mais dans la boucle du Mouhoun quand a elle « est satisfaite de la formation et a appris beaucoup en ternes de leadership ».
Pour Madame COULIBALY Florence cette formation lui a permis de « renforcer ses capacités et a mieux s’exprimer en publique et elle promet a son retour partager ce qu’elle a appris avec ses collaborateurs ».
Renforcer les connaissances des acteurs locaux sur la loi 034-2009 et les Directives Volontaires, c’est dans cette perspective que la PMAF et ses partenaires ont élaborer un guide imagé et organiser des ateliers régionaux à Koudougou et à Dédougou du 26 au 30 septembre 2022.
Les 14, 15 et 16 juin 2022, ont été célébré les 10 ans d’application des directives volontaires au Burkina Faso. Au bilan, il ressortait que les directives volontaires et la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso était toujours peu connu des populations. C’est ainsi que, pour une meilleure vulgarisation des directives volontaires et de la loi 034 -2009 portant régime foncier rural, un guide imagé a été conçu grâce à la collaboration multi partites entre la CPF, la PMAF, l’ONF-BF, le GRAF, la FAO, l’ILC et la GIZ. Ce guide imagé de 24 pages est une illustration de la loi 034-2009 sur le foncier au Burkina Faso, destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population locale dont une partie est analphabète. Il vise à présenter les éléments clés de cette loi de
manière pédagogique et facilement compréhensible afin de sensibiliser la population rurale sur la protection que leur apporte cette loi foncière. Le guide fournit également des références sur la manière dont les principes et recommandations des directives volontaires peuvent améliorer la gouvernance responsable des régimes fonciers dans un contexte local.
C’est alors que des ateliers régionaux sont programmés avec pour objectif de former les acteurs à l’utilisation de ce guide imagé pour la vulgarisation de la loi 034-2009 et des Directives Volontaires et leur permettre à leur tour de contribué à la vulgarisation des deux instruments. A cet effet, du 26 au 30 septembre 2022, la PMAF et l’ONF-bf, se sont rendu dans les régions du centre Ouest et de la Boucle du Mouhoun. Sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de la région du Centre Ouest, l’atelier de formation sur le guide imagé s’est tenu à la salle de la Mairie le mardi 27 septembre. Selon Le Gouverneur cette initiative est à saluer car la loi 034-2009 a été adopter par le Gouvernement pour palier au passif foncier très important qui engendre des conflits parfois violents.
Monsieur le gouverneur de la région du Centre Ouest
« Nous devons donc vulgariser la loi 034 au maximum pour que tous connaissent son contenu, se l’approprier et distiller dans son environnement afin que chacun sache comment notre terre doit être gérer » poursuit-il.
A la suite de la région du Centre Ouest, c’est celle de la Boucle du Mouhoun qui a accueilli la mission. L’atelier s’est tenu à Dédougou le 29 septembre 2022 au conseil régional. Pour Mme Kietega/Ouédraogo Adjara, Secrétaire Générale, représentant Monsieur le Gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun empêché, la bonne gestion du foncier est gage de la cohésion sociale.
Kietega/Ouédraogo Adjara, Secrétaire Générale de la Boucle du Mouhoun
C’est pourquoi elle exhorte les participants à bien s’imprégner du guide pour une gestion réussi du foncier dans leurs localités respectives. Les ateliers ont réuni plus de 50 participants composés des membres de la plateforme multi-acteurs sur le foncier
(PMAF) au niveau local, y compris les représentants des OP/OSC à la base, les représentants du Gouvernement ainsi que des Chefs traditionnels. Blaise Bama, coordonnateur de la PMAF et Raymond Soumbougma de l’ONF-BF animateurs des ateliers, ont expliquer les directives volontaires et présenter le guide aux participants, qui à la fin, ont pris des engagements par catégorie d’acteurs de participer activement à l’application de la loi 034-2009 et des directives volontaires.
Les représentants de la confédération Paysanne du Faso, membre organisateur des ateliers ont vivement remercier tous les partenaires qui ont permis la mise en œuvre de ces activités et encourager les participants respecter leurs engagements en faveur d’une bonne application des deux instruments. Mme Kiemdé Djénéba de la FENAFERB à Koudougou à particulièrement exprimer sa reconnaissance aux chefs traditionnels qui ont accepté l’invitation et lance l’appel à ce que ceux-ci s’investissent davantage dans la lutte pour la bonne gestion du foncier et pour l’accès sécurisé des femmes à la terre.
Kiemdé Djénéba, représentante de la CPF
Miriam O.
Le boom immobilier né des programmes de construction de logement et l’adoption de la loi N°057-2008/AN portant promotion immobilière au Burkina Faso, ont donné un coup d’accélérateur aux acquisitions foncières à des fins de promotion immobilière et foncière. Cela a donc entrainé une course effrénée à la terre au nom du droit au logement au détriment des terres rurales , des bassins de productions agricoles et pastorales dont dépendent encore largement les populations pour leur survie.
Pour freiner l’action immobilière et protéger les terres rurales, un projet de loi portant promotion immobilière a été élaboré en 2021.
Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce projet de loi, la PMAF a tenu les 22 et 23 mars 2022, un atelier d’échanges sur la promotion immobilière en lien avec le foncier rural au Burkina Faso.
Monsieur ILLY consultant juriste en la matière a proposé un exposé détaillé de la loi aux participants afin de permettre aux acteurs de la société civile d’avoir une connaissance du projet de loi portant promotion immobilière mais aussi de dégager des arguments pour un plaidoyer.
Monsieur SILGA coordonnateur de FIAN BURKINA dit « être satisfait de cet atelier. Il a désormais une meilleure connaissance du projet de loi et souhaite vivement qu’elle soit adoptée afin de contenir l’accaparement des ressources foncière.
Pour ses attentes il pense que la plateforme doit continuer à se mobiliser à suivre l’actualité en terme de relecture de texte de débats sur le foncier pour que en temps convenable elle puisse saisir qui de droit.
Quant à madame KY représentante de la FENOP , elle trouve que :« le plaidoyer est une très bonne initiative qui lui tient à cœur et sa mise en marche sera bénéfique pour les producteurs et la génération future ».
Pour Monsieur BAMA coordonnateur de la PMAF, « l’atelier a atteint son objectif premier qui est d’informer et de sensibiliser les OSC sur le projet de loi . Maintenant, il faudra travailler à faire des propositions concretes pour son amélioration et la faire adopter au plus tot.
C’est officiel ! la plateforme multi acteur sur le foncier est désormais une structure légale à part entière. Après trois ans sous la coupe de la Confédération paysanne du Faso, le « bébé » a grandit et s’envole de ses propres ailes. Le 31 décembre 2021, elle a reçu son recipicé, lui confèrant ainsi une base juridique, lui donnant de droit d’exercer de façon légale. Ses bureaux sont désormais situé aux quartier 1200 logements.
Fruit de la collaboration en 2018, entre la confédération paysanne du Faso et l’ONG Whelhungerhilfe, l’initiative land for life avait pour objectif la mise en place d’une plateforme multi acteurs sur le foncier qui a pu être effectif un an plus tard (mars 2019). Selon le Secrétaire Permanent de la CPF, l’autonomisation de la PMAF est un processus qui a été prévu dès l’élaboration de l’initiative pour donner beaucoup plus de marche de manœuvre à la plateforme afin de lui permettre de passer du statut de projet à une structure autonome , fédératrice des acteurs dans le domaine foncier pour de meilleures .résultats.
En termes d’avantages cette reconnaissance ouvre l’accès à d’autres opportunités de financement, a des appels à projet, à des partenariats avec d’autres acteurs du foncier
Les défis pour l’organisation nouvelle sont énormes. Elle devra travailler à la pérennité de ses actions, à mettre en confiance les différents acteurs dans ce contexte socio-politique et économique assez difficile que vit le Burkina Faso.
D’ailleurs une de ses action forte et urgente est d’élaborer les statuts, règlement intérieur et manuel de procédure de l’organisation. Une stratégie d’action quinquennale est aussi en phase de finalisation.
La Confédération Paysanne du Faso (CPF) qui a porté la plateforme et qui en en assure la présidence de son conseil d’administration se dit prête à toujours accompagner la PMAF pour sa réussite. Pour le président Bassiaka Dao, « la PMAF est un outil très performant qui permet de fédérer et de mutualiser les efforts des acteurs du foncier ».Il invite donc le Gouvernement Burkinabé à soutenir la PMAF qui a pour rôle de proposer des solutions pour la résolution de la problématique liée au foncier surtout rural et de contribuer à une meilleure gouvernance foncière au Burkina Faso.
L’objectif de la plateforme multi acteurs sur le foncier est de contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation par la sécurisation des exploitants agricoles à petit échèles.
Monsieur Blaise BAMA coordonnateur de la PMAF, remercie les acteurs pour leur engagement et les invite s’impliquer d’avantage dans la mise en œuvre des activités afin qu’ensemble, d’une seule voie, le cri de cœur des exploitants à petite échelle du monde agro sylvo pastoral, halieutique et phonique , porte loin et soit attendu.
Pour monsieur PORGO Issoufou, Secrétaire Permanent de la CPF, la Confédération Paysanne du Faso a porté l’innitiative Land for Life et vu naitre la PMAF. La collaboration entre ces deux structure ne pourra que se renforcer et elle veillera en tant que Président en exercice de la PMAF, a lui assurer l’accompagnement nécessaire pour son succès.
Dominica Rabo
2021
Les articles rédigés courant l'année 2021
Afin de permettre aux communautés à la base de pouvoir participer aux dialogues sur la gouvernance foncière en faisant entendre leur voix, la deuxième phase de Land for Life prévoit une décentralisation du MAP au niveau d’une région pilote. Les Hauts Bassins est la région pilote choisie pour cette décentralisation. De ce fait, l’équipe land for life Burkina y a séjourné du 25 au 29 Janvier. Objectif, mettre en place un dispositif de suivi et de veille de la délivrance des APFR dans la région des Hauts Bassins et échanger avec les maires des communes concernées sur la collaboration.
Séance de formation des animateurs endogènes par le coordonnateur de Land for life/ PMAF
Photo de famille de l’équipe LFL et des animateurs endogènes
Sélectionnés pour collecter des informations auprès des services fonciers ruraux et des commissions foncières villageoises sur la délivrance des APFR, neuf (09) animateurs endogènes venus des communes de Founzan, Boni, Koumbia, Bama, Padema, Koundougou, Dandé, Toussiana et Banzon ont été formés sur les outils de collecte des informations. Ils ont été sélectionnés avec l’appuis de leurs organisations de bases.. Il est donc important qu’ils s’approprient des outils de collecte d’informations pour réussir leur mission. C’est monsieur Blaise Bama, Coordonnateur de Land for life qui a assuré la présentation du guide de collecte d’informations ainsi que la formation sur son utilisation à Bobo Dioulasso, le 26 Janvier au sein de l’Union Provinciale des Professionnels Agricole du Houet (UPPA Houet).
L’outil permettra de récolter pour chacune des 9 communes, des informations sur le fonctionnement du Service Foncier Rural (SFR) et la délivrance des actes fonciers,( nombre de demandes reçues et d’APFR délivrés par an, la liste des détenteurs d’APFR,), les difficultés rencontrées par les SFR et par les exploitants ainsi que des suggestions pour la résolution des problèmes. Selon le Coordonnateur de la PMAF, ces informations recueillies sont très importantes cars elles doivent permettre d’avoir des évidences pour bâtir l’argumentaire qui sera soumis aux autorités dans le cadre du plaidoyer pour une meilleure gouvernance foncière aussi bien au niveau local que National. Il invite donc les animateurs endogènes à se rendre disponible et s’appliquer avec sérieux pour accomplir la tâche qui leur est confiée.
Les animateurs quant à eux affirment leur disponibilité à bien remplir la mission. Certains nous confient que le problème foncier demeure dans leurs communes et que de ce fait, ils sont très motivés à contribuer à la résolution de ce fléau. Ouédraogo Zakaria, parajuriste dans la commune de Bama et membre de l’équipe des animateurs endogènes explique que sa commune étant un pôle de croissance, les problèmes de terres ne manquent pas. De ce fait, c’est avec abnégation qu’il s’attèlera à la tâche qui lui est confiée et à même sensibiliser les populations sur l’importance de l’APFR.
De l’échange avec les maires de communes
L’équipe Land for life a fait le tour des communes de la région des Hauts Bassins. Sur les neuf communes prévues au départ, sept ont pu recevoir l’équipe. Il s’agit des communes de Fouzan, Bama, Dandé, Koundoungou, Padema, Toussiana et Banzon. Ces visites consistaient à présenter aux autorités communales l’initiative Land for live, la PMAF mais aussi et surtout introduire les animateurs endogènes pour faciliter la collaboration dans le cadre de la collecte de données.
A Founzan, l’équipe a rencontré Monsieur BAMBOUE Nikiété, 1er Adjoint au Maire. Selon lui, le foncier est d’une importance capitale et toute autorité qui souhaite le bon développement de sa commune doit s’atteler à régler. Et cela passe par le dialogue vu que la religion et les coutumes occupent une place importante dans la gouvernance foncière. Il faut donc le dialogue pour que chacun se sente considéré et ainsi éviter les conflits. Pour cela, il a au nom du Maire de la commune félicité l’initiative et souhaité plein succès à la PMAF.
A Bama, c’est le Secrétaire Générale M ; SAVADOGO Ousmane et la chargée de communication de la mairie qui nous ont reçu. La commune de Bama a rencontré jadis, beaucoup de difficultés liées au foncier. Le SG dit être très content de voir une nouvelle initiative qui vient contribuer à la résolution des problèmes fonciers.
L’équipe LFL a ensuite poursuivie sa mission de visite et d’échange dans la commune le Dandé. Là le 1er Adjoint au Maire, Monsieur Barro Dramane et son Secrétaire General Koura Dihizon nous ont confié que de 2000 à 2004, la commune a vraiment été secoué par des conflits fonciers. Aujourd’hui les choses se sont un peu apaisées et ils ont commencé à délivrer des APFR mais des difficultés perdurent.
Contrairement à Dandé, tout va pour le mieux à Koundoungou selon Monsieur Porgo Abdoulaye, 1er Adjoint au Maire. Les APFR sont disponibles et leur délivrance se fait sans grande difficulté.
La commune de Padema est quand à elle aujourd’hui un cas d’école dans le domaine de la gouvernance foncière. Le Maire, Monsieur DAO Sibiri Yaya nous explique que grâce à l’appuis de plusieurs organisations telles le GRAF et OXFAM, tout va pour le mieux. En effet, La commune a réussi à contrer la vente anarchique des terres et à gérer les conflits de terre liés au flux de migrants dans la zone. Aujourd’hui, Padema est la destination par excellence des visites d’échanges d’autres communes venues s’enrichir de son expérience. Cependant, le Maire déplore le problème d’accès des femmes à la terre. En effet celles-ci ont toujours du mal à obtenir des APFR à leur nom propre.
Séance d’échanges avec la municipalité de la commune de Bama
Photo avec les agents de la mairie de Toussiana
À la suite des échanges avec le maire de Padema et son secrétaire général, l’équipe LFL prend la direction de Toussiana. Là les échanges ont lieu avec le 1 er Adjoint au Maire, Monsieur TRAORE Kougnonsi, le Secrétaire Général TRAORE Lamoussa et le chef de service SFR, BARRO Abou. Là, c’est aussi avec un grand enthousiasme que l’initiative a été accueillie. Avec l’équipe de Toussiana, le sujet de communication, essentiellement de sensibilisation a été échangé. Pour elle, cet aspect est très important.
La dernière étape de la tournée de l’équipe LFL a concerné la commune de Banzon. Le Secrétaire Général, le deuxième adjoint au Maire, et l’agent SFR constituait l’équipe de la municipalité rencontrée par LFL. Banzon a bénéficié du projet MCA qui a permis la mise en place des SFR. Cependant, selon le secrétaire général Sawadogo Dabanago, les demandes d’APFR sont timide lié au fait que l’essentiel du territoire communal est occupé par des basfonds/plaines aménagées par l’Etat.
La sortie dans les hauts bassins a été très riche d’enseignement pour l’équipe LFL. Les animateurs endogènes avec l’accompagnement du secrétariat de la PMAF, pourront assurer la collecte des données et la collaboration sera continue avec les municipalités des commune concernées par la décentralisation a rassuré le coordonnateur de la PMAF.
Le développement économique et social du Burkina Faso est basé essentiellement sur l’exploitation de ses ressources naturelles. Dans ce contexte le capital terre est un enjeu stratégique pour les différents acteurs et sa gestion sécurisée constitue un défi majeur de développement. La gouvernance foncière est donc un élément essentiel pour déterminer si les personnes, les communautés et les autres acteurs peuvent acquérir des droits et s’acquitter des devoirs qui s’y sont associés sur l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et forêts et comment ils pourront les obtenir.
Conscient de cette situation, le gouvernement du Burkina a adopté la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. L’objectif de la loi 034 est d’assurer la sécurisation foncière de l’ensemble des producteurs afin de booster la production et la productivité. Cette réforme est une réponse aux aspirations des organisations paysannes et de la société civile après avoir interpellé le Président du Faso sur la nécessité de renforcer la sécurité foncière des exploitants familiaux face à des phénomènes comme l’accaparement des terres rurales.
Et selon l’article 111 de la loi, elle doit être évaluée chaque cinq ans pour voir si ces objectifs sont atteints.
Considérant que Land for Life/ plateforme Multi Acteurs sur le Foncier Rural est un réseau d’acteurs du foncier dont la contribution à la mise en œuvre de la politique et de la loi foncières est essentielle et convaincu que, la bonne Gouvernance foncière passe par une application effective de la loi 034-2009, c’est donc une logique pour la PMAF de s’impliquer dans l’évaluation de cette loi dont le processus quinquennal est entamé en 2020.
Pour cela elle a élaboré une stratégie structurée en plusieurs étapes pour aboutir à une note contributive à l’autorité en charge de l’évaluation.
- La réunion préparatoire
La PMAF a tenu une réunion le 15 Mai 2020 à Ziniaré pour échanger sur sa contribution. L’objectif de cette rencontre est de mettre en place une organisation conséquente pour aborder les questions ou les domaines au centre de l’évaluation.
Selon les termes de références élaborés par la Direction Générale du Foncier et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMER) , l’évaluation va porter sur les aspects juridiques, opérationnels et institutionnels de la loi.
La PMAF a mis en place une stratégie qui va consister d’abord en l’immersion de l’ensemble des acteurs de la plateforme sur la loi 034. Ensuite des sorties terrains seront organisées pour échanger avec les communautés locales sur les aspects essentiels de la loi. Alors, les acteurs se réuniront pour analyser les informations recueillis explique M. Blaise Bama, Coordonnateur rassurant ainsi d’une participation efficace de la PMAF à la deuxième évaluation de la loi 034 AN du 16 Juin 2009 portant régime agraire et foncière au Burkina Faso.
- Formation des acteurs de la PMAF sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso
En vue d’une participation de la plateforme à l’évaluation de la loi 034 et conformément à la stratégie élaborée pour une meilleure participation de la PMAF au processus , un atelier de formation a été organisé en faveur de ses membres. Cet atelier avait pour objectif une mise à niveau des acteurs impliqués dans la plateforme sur la loi 034 portant régime foncier rural afin de leur permettre de participer de manière constructive et efficace à son évaluation.
La formation a été assurer par M. Daniel KABORE, Spécialiste en foncier rural, Agent de la DGFOMR.
Le processus d’élaboration de la loi, son contenu, ses aspects institutionnels, opérationnels et juridiques ont été expliqué aux participants qui se sont montrés très attentifs et intéressés au vu des débats qui ont suivi la présentation.
La rencontre a aussi permis l’élaboration d’une méthodologie et des outils pour la collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur le terrain qui servirons de bases aux propositions d’amélioration de la loi.
- La sortie terrain du comité d’orientation de la PMAF
Echanger avec les communautés pour recueillir des informations qualitatives et quantitatives sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et sa mise en œuvre (aspects institutionnels, juridiques et opérationnels), tel était l’objectif de la mission de la PMAF. Du 23 au 26 Juin2020 , la délégation de la PMAF a échangé avec les acteurs locaux des communes de Saaba, de Boudry et de Sapouy.
Six (06) membres du comité d’orientation du MAP et trois (3) membres de l’équipe Pays de Land for Life/MAP y ont participé.
Les échanges se sont déroulés sous forme d’ateliers participatifs regroupant trois (03) catégories d’acteurs à savoir, les structures locales de gestion foncière (commissions foncières villageoises et commissions de conciliation foncière villageoise, les Services Fonciers Ruraux), les détenteurs d’actes fonciers surtout les APFR et l’administration locale. Au total, 68 acteurs (7 femmes et 61 hommes) du foncier à la base ont participé aux ateliers d’échanges sur la loi portant régime foncier rural.
- LA PHASE DE REDACTION
A la suite de la sortie terrain pour échanger avec les acteurs de la chaine foncière à la base ainsi que les bénéficiaires de l’application de la loi 034-2009 en vue de recueillir leurs réactions vis à vis de la loi et de son application, la PMAF s’est réunie du 22 au 24 Juillet 2020 à Ziniaré afin de restituer les informations recueillies, d’en faire une analyse approfondie et d’élaborer une note de contribution à l’évaluation sur cette base. Pendant trois jours l’équipe restreinte a analysé les aspects institutionnels et opérationnels de la loi.
Cette analyse s’est faite sur la base d’un canevas élaboré à cet effet et composé des éléments à évaluer, des acquis, des insuffisances, des défis et des propositions de solutions.
- Validation de la note contributive.
Le 18 Septembre 2020, la PMAF s’est réunie pour finaliser et valider sa note contributive.
L’atelier qui s’est déroulé exclusivement en plénière a permis des échanges/critiques constructives du document élaboré par le comité restreint. Selon la Présidente du Comité d’orientation, ce document, s’il est pris en compte par les autorités compétentes, contribuera à l’amélioration de la Gouvernance foncière au Burkina Faso. Elle a par ailleurs remercié le comité restreint de rédaction pour les efforts et la forte abnégation dans la production du document. Elle a aussi exhorté les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes comme ils le font toujours pour produire un document de qualité. Le document validé sera soumis à la DGFOMR et au Ministre en charge de l’Agriculture. L’objectif est que les propositions qui en découlent soient prises en compte dans le rapport d’évaluation de la loi pour une meilleure application.
- La remise de la note contributive de la PMAF au DGFOMER
Apres de longues semaines de travail, la PMAF a finalisé sa note pour contribuer à l’évaluation de la loi 034 -2009/AN du 16 Juin portant régime foncier rural. La note contributive est une analyse de l’application de la loi sur le terrain qui a permis l’identification de défis et la proposition de recommandations. Ce 28 Décembre 2020, la PMAF a remis cette note au Directeur Générale de la Direction Général du Foncier de la Formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR), structure en charge de l’évaluation. C’était lors d’une cérémonie tenue dans les locaux de la DGFOMR en présence du Directeur Général lui même et de quelques membres de son staff. Le Directeur a véritablement apprécié cette initiative. Il a remercié et félicité la PMAF pour le travail abattu. Il a aussi rassuré qu’une copie du document sera transmise aux experts consultants en charge de l’évaluation.
La note a ensuite été transmise par courrier au Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydro Agricoles.
Consciente du grand rôle que pourraient jouer les médias dans l’accomplissement de ses objectifs, la PMAF a intégré dans ses organes il y a peu, un pool de médias partenaires dédié au foncier rural.
Mais avant, une meilleure connaissance de ces derniers sur les lois nationales et les instruments internationaux , est essentielle pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. C’est pourquoi Land For Life/PMAF a organise du 17 au 19 Février 2020 à la CPF, une formation des journalistes sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso et les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches et forêts (VGGT) adoptées par le conseil mondial de la sécurité alimentaire(CSA) sous l’égide de la FAO.
Pendant trois jours, les participants se sont entretenus avec les consultants sur l’origine de la loi 034, son contenu, les difficultés de son application effective mais aussi sur les directives énonçant des principes internationalement reconnus pour une gouvernance foncière responsable
Le Secrétaire Permanent de la CPF au nom du Président, a remercié les journalistes pour leur disponibilité et a aussi exprimé sa grande reconnaissance à leurs médias d’origines qui se sont engagé à travailler aux côtés de Land For Life/PMAF pour l’amélioration de la gouvernance foncière rurale au Burkina Faso.
Les journalistes quand à eux ont rassuré de leur volonté à accompagner l’initiative pour l’atteinte de ses objectifs
La stratégie d’engagement au niveau pays adoptée pendant la phase I de l’initiative Land for Life, prévoit que les assemblées générales (AG) de la plateforme se tiennent 2 fois par an. C’est à cet effet que les membres de la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier Rurale au Burkina Faso (PMAF-BF) se sont réuni à la Confédération Paysanne du Faso (CPF) ce mercredi 14 avril 2021.
La tenue de cette Assemblée générale, en plus d’assurer le fonctionnement régulier des organes de la plateforme et maintenir la dynamique, a été l’occasion pour Monsieur Blaise BAMA, Coordonnateur de Land For Life Burkina/PMAF de présenter le déroulement de la phase II, de révéler les enjeux et défis de la 2ème phase de Land for Life, de faire un bilan partiel de la planification 2021 et d’échanger avec les participants sur divers sujets d’intérêts.
Des défis et enjeux on peut citer :
- La formalisation des liens entre les membres du MAP à travers la signature d’une charte partenariale
- La décentralisation de la plateforme dans les hauts bassins pour assurer la participation des communautés locales au dialogue et recueillir les informations à la base.
- Le renforcement des capacités des acteurs de la société civile pour qu’elle puisse influencer les politiques foncières et de sécurité alimentaire
- L’organisation d’une journée internationale sur le foncier,
- L’opérationnalisation de la plateforme de sorte qu’elle soit capable d’assurer la continuité des actions à travers la mobilisation de fonds.
Selon Mme Fatimata OUEDRAOGO, Présidente de la PMAF, « de ses début en janvier 2018 à nos jours, l’initiative Land for life a bien grandi ». Pour elle cette deuxième phase de 3 ans ( septembre 2020 à Décembre 2023) qu’entame le projet est le fruit du travail , de la volonté et de l’ engagement des membres pour le succès de la plateforme, ce qu’elle tient à féliciter et à encourager.
Elle a aussi salué et remercié » les partenaires techniques et financiers pour leur engagement à soutenir l’initiative Land For Life qui vise l’assurance des droits fonciers des exploitations familiales et améliorer la gouvernance foncière au Burkina.
La présidente a terminé ses propos en formulant le souhait que de cette rencontre puisse sortir des débats francs, des propositions pertinentes et concrète afin de pouvoir bâtir des bases solides pour le succès de la deuxième phase et une bonne assise de la plateforme.
L’assemblée générale a aussi été l’occasion de désigner le point focal genre de l’initiative Land for Life Burkina. Le choix s’est porté sur Mme KY Thérese, responsable des questions féminines de l’Union provinciale des proffesssionnels agricoles du Nayala, Présidente de l’Union provinciale des PFNL et Administratrice à la FENOP.
Mme KY veillera à ce que les aspects genre soient pris en compte dans toute activité Land For Life.
Vue du barrage de samendeni
Construit sur le fleuve Mouhoun dans le département de Bama, le barrage de Samendeni a une capacité de stockage de 1.050.000.000 M3. Il est doté d’une centrale hydro électrique d’une production annuelle de 18 Gwh.
D’un cout estimé à 61 687 917 293 francs CFA , ce barrage devra contribuer fortement au développement socioéconomique du Burkina Faso. En effet, il est prévu à son terme, la construction d’un hôtel perché sur le lac du barrage, le développement d’une pèche de type commercial toute l’année, des aménagements hydroagricoles d’environs 21.000 Ha pour près de 100 000 emplois, une contribution au PIB et à la production nationale céréalière respectivement de 2% du PIB et de 3%.
Cependant, comme on peut l’imaginer, l’aménagement de ce joyau n’est pas sans difficultés. Il a nécessité le déplacement, la relocalisation de 7 villages et l’indemnisation de 4000 ménages. Selon le Programme de développement intégré de la vallée de Samendeni (PDIS) toutes les dispositions ont été prises pour une meilleure relocalisation des populations affectées par la construction du barrage. Portant celles-ci grognent et accusent le PDIS de n’avoir pas tenue ses promesses.
Pour mieux comprendre le processus de prise en charge de ces personnes déplacées Land for Life/Plateforme multi acteurs sur le foncier, a organisé du 18 au 20 mai 2020, un voyage de presse avec son pool média sur les lieux. Ainsi les journalistes ont pu s’entretenir avec les habitants de Magafesso, village relocalisé sur un site aménagé par le PDIS et visité le barrage de samendeni. Un tête à tête a aussi eu lieu entre le pool média et l’équipe de coordination du PDIS.
Les sujets d’insatisfactions des populations :
A Magafaisso, l’un des sites d’accueil aménagés non loin du barrage de Samendeni, les populations déplorent le manque de terre. « Sur ce nouveau site, les terres ne sont pas aussi fertiles que celles d’avant. En plus, certains sont obligés de dépenser entre 15.000 et 20.000f cfa pour louer des superficies culturales » déclare Salam Sangnèé. Quant à Djama Traoré, lui pratiquait le maraichage. Mais sur ce nouveau site, il rencontre d’énormes difficultés du fait du manque d’eau. « Mon jardin était au bord du marigot. Mais ici il n’y a pas de point d’eau où je peux m’installer pour poursuivre mon activité. Même l’eau pour construire nos maisons c’est difficile d’en trouver ». Le chef de village de rajouter qu’il a perdu beaucoup en termes de superficie.
Traoré Mariam quant à elle apprécie les réalisations sur le site. « Grace au PDIS, nous avons accès à l’eau potable, à l’électricité et nos enfants vont à école. Ce que je demande au PDIS c’est de nous aider avec des crédits pour qu’on puisse mener des activités génératrices de revenus. Dans mon village, je vendais la patte d’arachide. Cela pouvait me rapporter environs 300.000 F cfa par an. Mais ici je n’arrive pas à m’en sortir. »
Traore Djama
Mariam Traoré
Le chef du village
Pourtant, selon beaucoup d’habitants de Magafesso, le PDIS n’a pas tenu ses promesses car ils auraient entendu que le programme devrait offrir à chaque ménage affecté et recensé, une maison clé en main, une somme de 15.000.000Fcfa et des vivres pendant 20 ans.
Les éclaircissements du PDIS
Selon l’équipe de coordination du Programme de développement intégré de la vallée de Samendeni (PDIS) le Gouvernement Burkinabé et ses partenaires ont pour leur part respecté le protocole d’indemnisation et sont même allés bien au-delà de ce qui était prévu.
« Au recensement des populations à l’entame du projet, on était à 2000 ménages. Mais à l’exécution, ce nombre a doublé du fait du retour de migrants par suite de la crise en Côte d’Ivoire. Du coup, on s’est retrouvé à 4000 ménages. En plus des villages qui devraient être déplacés partiellement, ont finalement été déplacés totalement. Ces différents imprévus ont eu un grand impact sur les couts. » affirme Monsieur Edgard Zombré, chargé du volet infrastructures du PDIS.
Malgré ces imprévus assez conséquents, le PDIS a réussi à respecter son cahier de charge pour ce qui est de la réinstallation des populations déplacées et des mesures d’accompagnement.
Les indemnités liées aux terres de cultures, aux maisons d’habitation, au préjudice moral subi, ont été payé. Les parcelles d’habitation sur le site d’accueil ont été octroyés et bientôt chaque ménage disposera de son titre foncier et cela pour environs 18 milliards. En plus, des infrastructures communautaires socio-éducatives, sanitaires et de désenclavement d’un coût de plus de 11 milliards ont été réalisé sur les sites. Il s’agit de forages, des centres de santé, d’écoles, de châteaux d’eau, de pistes rurales…
Si l’Etat a respecté sa part, pourquoi les populations se plaignent -ils ?
Selon M. Aboubacar Gnamou, chargé du suivi évaluation du PDIS, cette crise de confiance entre le PDIS et les populations déplacées est née d’une immixtion de certaines personnes extérieures. « Certaines associations ont fait comprendre à ces populations que nous devons les dédommager à plus de 15 millions de FCFA chaque ménage. Nulle part dans nos documents, il n’est prévu cela. Nous avons présenté des maquettes de maison que les populations pouvaient construire avec les indemnisations reçus. Mais en aucun cas il n’a été prévu que le PDIS réalise ces bâtiments pour elles. En sommes, aucune des promesses non tenues selon les populations n’a de fondement » .
Le véritable problème découlerait donc de la mauvaise gestion des indemnisations perçues par les bénéficiaires. Malgré les nombreuses sensibilisations effectuées par le PDIS pour les accompagner, beaucoup ont malheureusement dilapidé leurs sous au lieu de s’acheter des terres ou d’investir dans leurs logements ou d’entreprendre des activités de reconversion comme c’était prévu.
La preuve est que quand on leur demande ce qu’il leur faut comme aide supplémentaire, ils réclament tout simplement de l’argent.
En somme, il faut retenir qu’on ne peut jamais satisfaire tout le monde et qu’on n’obtient rien sans sacrifices ou sans risques. Oui, il est certain que le déplacement des populations n’est pas sans dommage et aucune œuvre humaine n’étant parfaite, le PDIS a dû surement avoir certains manquants. Mais à voir la plus-value que l’aménagement du barrage de Samendeni apportera au développement du Burkina Faso, on peut dire que le sacrifice et le risque en valent la peine.
Miriam S. Onadia
28 septembre 2021 La rédaction
La Plateforme Multi Acteurs sur la gouvernance foncière dénommée Land for Life a officiellement lancé ses activités dans les Hauts-Bassins dans la matinée de ce mardi 28 septembre 2021. Et c’est par un atelier de présentation de la plateforme que les responsables de la structure ont marqué le démarrage effectif des activités de Land for Life dans la région. C’était en présence de plusieurs acteurs intervenant dans le foncier.
La Plateforme Multi Acteurs sur la gouvernance foncière Land for Life est désormais présente dans la région des Hauts-Bassins. La décentralisation des activités de la structure vise selon son coordonnateur national, Blaise Bama à la rapprocher davantage des communautés rurales.
Organe de gouvernance foncière qui regroupe plusieurs acteurs, Land for Life a pour objectif de contribuer à résoudre les problèmes fonciers dont les Hauts-Bassins en sont un important foyer. Pour Blaise Bama, ce rapprochement de la plateforme des communautés rurales permettra de les impliquer dans la recherche de solutions aux problèmes fonciers dont ils sont les principaux acteurs.
Ainsi dans le programme d’activités de Land for Life dans les Hauts-Bassins, il est prévu un renforcement des capacités sociojuridiques des communautés rurales. Toute chose qui vise à leur favoriser une meilleure connaissance de la loi sur le foncier en milieu rural. Ce qui va leur permettre de connaitre leurs droits et savoir comment les protéger et les défendre.
Représentant de la Confédération paysanne du Faso, Soumaïla Sanou a salué la mise en place de cet outil de gouvernance foncière dans la région des Hauts-Bassins. Pour lui, avec la plateforme, les conflits fonciers pourraient s’estomper dans la région des Hauts-Bassins.
La mise en œuvre de cette plateforme est noble. Elle permettra de résoudre des problèmes que les acteurs directs à eux-seuls ne peuvent pas résoudre sans étincelles. La gestion foncière est une question assez cruciale et nous pensons qu’avec cette plateforme qui regroupe plusieurs acteurs, les conflits fonciers vont certainement diminuer et ceux qui surgiront pourraient connaitre des dénouements rapides » a expliqué Soumaïla Sanou.
Notons que Land for Life est une plateforme Multi Acteurs qui milite pour la sécurisation du foncier rural pour un monde sans faim. L’initiative couvre plusieurs pays africains dont le Burkina Faso, l’Ethiopie, le Libéria et la Sierra Léone.
2020
Les articles rédigés courant l'année 2020
Le 14 Février 2020, le Comité d’orientation de la PMAF-BF a tenu sa première réunion de l’année à Ziniaré. Principalement à l’ordre du jour : le renouvellement des mandats ; la constitution des groupes thématiques et l’adoption d’une politique d’incitation.
A la mise en place du Comité d’orientation le 05 Mars 2019, le consensus avait prévalu que le mandant soit d’une durée d’un an renouvelable une seule fois et que la présidence alterne entre les structures étatiques alors que la vice-présidence alterne entre les OSC. Le secrétariat qui est attribué à la CPF n’est pas soumis à ce principe d’alternance ni de renouvellement. C’est alors que ce 14 Février 2020 le Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques a cédé la Présidence au Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille (MFSNF). Quant aux OSC elles ont renouvelé leur confiance à l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (AFJ-BF).
A la suite du renouvellement, le Comité d’orientation a constitué deux groupes thématiques. Le premier sur les droits fonciers et la gouvernance foncière qui est chargé de proposer les thèmes de formation de base sur la gouvernance des terres et autres ressources naturelles et de mener la réflexion sur les thématiques comme les politiques et les lois nationales sur la terre, les cadres internationaux et régionaux, les conventions et les politiques sur la terre, le développement durable et l’agro Business /Pôles de croissance économique. Le Groupe de recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) est le responsable du groupe et l’Observatoire Nationale du Foncier (ONF) en est le rapporteur.
Le deuxième groupe thématique a la charge de proposer les thèmes de formation de base et de mener la réflexion sur les lois et politiques nationales sur les investissements agricoles, la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les droits à une alimentation adéquate. L’Institut des Sciences et des Sociétés (INSS) en est le responsable et la Chambre Nationale d’Agriculture (CNA) le Rapporteur.
La réunion du Comité a aussi été l’occasion pour toutes les parties prenantes d’adhérer à la politique d’incitation qui consiste à la mise en place d’un système consensuel d’encouragement aux organisations qui se feront le plus remarquer par leur engagement aux missions de la plateforme. Une proposition de critères de sélection sera élaborée et soumise au Comité pour validation.
La stratégie de plaidoyer, les sorties terrain conjointes et les vidéos réalisées dans le cadre de l’initiative et les prochaines actions de la PMAF-BF ont été aussi des sujets sur les lesquels le comité d’orientation a échangé.
Pleins succès au MFSNF et à ses collaborateurs qui promettent remplir pleinement leur rôle pour la bonne marche de l’initiative Land For Life à travers la PMAF-BF.
Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier Rural au Burkina Faso : deux ans déjà.
Pour une meilleure gouvernance foncière et des investissements agricoles responsables une plateforme est née de la collaboration entre la CPF et l’ONG WHH à travers l’initiative Land for Life. Mise en place en 2018, la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier rural (PMAF-BF) regroupe des acteurs issus de différents secteurs. Son objectif principal est de contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation par la sécurisation foncière des exploitants agricoles à petite échelle.
Pour y parvenir, la PMAF-BF favorise le dialogue inclusif autour du foncier à travers la mise en place et l’animation de la Plateforme, renforce les capacités en matière de foncier et de plaidoyer des acteurs concernés et Influence les politiques et les prises de décision en faveur d’une gouvernance foncière et des investissements agricoles responsables.
La PMAF-BF s’est véritablement imposée en 2019. En Effet la majorité de ses missions fixées s’y sont réalisées.
En effet, le 05 Mars 2019, au cours d’un atelier qui a regroupé des participants provenant des organisations paysannes, de la société civile, des services techniques de l’Etat, du secteur de la Recherche, des organisations internationales, un comité d’orientation de la plateforme Multi Acteurs sur le foncier au Burkina a été mis en place. Le comité est fort de13 membres statutaires et les principales responsabilités sont occupés par :
- Présidence : Administration publique. Au titre de l’année 2019, elle est assurée par le Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques à travers la DGFOMER
- La vice-présidence : Société Civile. Au titre de l’année 2019, l’Association des Femmes Juristes du Burkina (AFJB), ,
- Le Secrétariat : Organisations Paysannes représentées par la Confédération Paysanne du Faso (CPF),
Le comité d’orientation a tenu sa première réunion le 04 Avril 2019 au cours de laquelle le chronogramme d’activité de l’année a été validé.
La PMAF-BF est ensuite passé au renforcement de capacités de ses membres. A la suite de la première formation sur le Partenariat Multi Acteur et celle sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso et les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers(VGGT) applicables aux terres, pèches et forêts en 2018, deux autres sessions de formation ont été organisées : l’une sur les techniques de plaidoyer tenue du 10 au 12 Juin 2019 et la seconde sur le Partenariat Multi Acteurs du 02 au 04 septembre 2019.
La formation sur les techniques de plaidoyer a permis avec l’appuis d’un consultant d’élaborer une ébauche de stratégie de plaidoyer pour la mise en œuvre effective de la loi 034/2019 portant régime foncier rural au Burkina Faso. Les 7 et 8 Novembre 2019, le comité s’est réuni pour finaliser et s’approprier le contenu de la stratégie de plaidoyer, tout en élaborant les messages clés par types d’acteurs afin de dégager une feuille de route.
La plateforme multi acteur sur le foncier rural a organisé du 14 au 19 Octobre 2019 une sortie d’échanges avec les communautés locales. La délégation forte d’une quinzaine de membres de la PMAF a rencontré les producteurs et agents municipaux de Gogo, Sourgoubila et koundoudou pour recueillir leurs feedbacks par rapport à l’application de loi 034-2009 et favoriser leur implication dans le processus de dialogue multipartite enclenché. Cela a permis d’analyser les défis de l’application effective de la loi et de recueillir les suggestions/préoccupations des représentants des communautés locales pour une accélération de l’application de la loi et informer les communautés des développements actuels au niveau national.
Au retour de cette sortie, Le coordonnateur de l’Initiative Land for Life au Burkina a accompagné le collège des femmes dans une action de plaidoyer pour un meilleure accès des femmes à la terre auprès des Chefs coutumiers. Le 25 Octobre 2019, ils se sont rendus à Koudougou pour rencontrer les chefs coutumiers du Boulkiemdé. Les femmes ont exposé aux chefs présents, leurs difficultés vis à vis de l’accès à la terre. Ceux-ci en retour ont prêté une attention particulière à la doléance. Ils ont promis prendre des dispositions pour accompagner les femmes rurales dans cette quête du mieux-être.
La PMAF-BF a trouvé nécessaire en accord avec les principes de l’initiative Land for Life , de faire une auto-évaluation de son fonctionnement. Une auto-évaluation qui a relevé le bon fonctionnement de l’initiative au Burkina au vu des bons résultats obtenus dont les plus marquantes sont l’étude effectuée sur « l’analyse du contexte sur le foncier rural, et la cartographie des acteurs intervenants dans la promotion des droits fonciers ruraux au Burkina Faso » et l’action de la plateforme contre le projet de la Banque Mondiale qui visait une refonte de la politique et de la législation foncière. A cet effet la plateforme et ses alliés n’ont pas manqué de porter de la voie pour que le projet soit rediscuté en prenant en compte leurs préoccupations.
Au cours de l’année 2019, une page Facebook a été créée, des reportages et des films réalisés dans le cadre de l’initiative ont été publiés pour une meilleure visibilité.
Afin de consolider les acquis de la première phase qui s’achève en juin 2020, la PMAF -BF prépare une seconde phase de l’initiative qui va s’étaler de juillet 2020 à décembre 2023. Cette seconde phase permettra aussi développer de meilleures stratégies pour une amélioration de la sécurité des droits fonciers au Burkina Faso
Ensemble, nous y arriverons.
Le processus d’évaluation quinquennale de la loi 034-2009 portant régime foncier au Burkina Faso étant enclenché, un atelier a été organisé par la plateforme Multi acteurs sur le foncier rural (PMAF-BF) pour une mise à niveau de ses membre sur la dite loi.
La Plateforme Multi Acteurs sur le et Rural (PMAF) est mise en place dans le cadre de l’initiative Land for life, pour contribuer à la formulation et la mise en œuvre de politiques foncières d’investissements agricoles responsables, conformes aux normes internationales, en particulier le Droit à une Alimentation adéquate (RTF) et les directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres et autres ressources.
En vue d’une participation de la plateforme à l’évaluation de la loi 034 , un atelier de formation a été organisé en faveur de ses membres. Cet atelier avait pour objectif une mise à niveau des acteurs impliqués dans le MAP sur la loi 034 portant régime foncier rural afin de leur permettre de participer de manière constructive et efficace à son évaluation.
La formation a été assurer par M. Daniel KABORE, Spécialiste en foncier rural, Agent de la DGFOMR.
Le processus d’élaboration de la loi, son contenu, ses aspects institutionnels, opérationnels et juridiques ont été expliqué aux participants qui se sont montrés très attentifs et intéressés au vu des débats qui ont suivi la présentation.
La rencontre a aussi permis l’élaboration d’une méthodologie et des outils pour la collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur le terrain qui servirons de bases aux propositions d’amélioration de la loi 034.
Afin d’accompagner les « petits » Producteurs, et d’accroitre la production animale au Burkina Faso, Le Ministère des Ressources animales et Halieutique (MRAH) à travers le Projet d’appuis au Développement du secteur de l’élevage (PADELB) à mis la disposition d’éleveurs des kits de production. Ces kits sont composés de broyeurs, de mélangeurs et de presse mixtes solaires d’une valeur d’environ 5 million chacun subventionné à hauteur de 75%.
Selon Leon Badiara, Directeur de promotion des filière animales, ce matériel adapté et à manipulation simple, permettra de répondre aux problèmes d’alimentions animales dont fait face la majorité des éleveurs.
Parmi les bénéficiaires, le Groupement Féminin Potal Djemma de la zone pastorale de Yaagma qui a su se démarquer par sa capacité productive et du dynamisme de ses membres. Pour Mme Gariko Korotoumou, Présidente du groupement Potal Djemma et membre du collège des Femmes de la Confédération Paysanne du Faso (CPF)ce matériel vient à point nommé. Il contribuera à l’autonomisation économique du groupement car en plus de leur consommation propre, elles pourront vendre le surplus d’aliments produits. Ham ramata, eleveuse et membre du groupement, ce matériel va beaucoup nous alléger la tâche. L’aliment réduit en poudre est plus économique et facile à conserver. Cet équipement me permettra de pérenniser mon activité qui me génèrent les ressources nécessaire à l’épanouissement de ma famille. Quand les animaux mangent bien, ils sont en bonne santé et je peux vendre à un bon prix. Ces revenus me permettent de contribuer à la scolarisation de mes enfants, et au bien être de ma famille en générale.
A travers ces appuis, le MRAH donne suite au plaidoyer du Collège des femmes de la Confédération Paysanne du Faso sur l’accès des femmes rurales aux facteurs de productions, à travers les dix mesures pour un Burkina sans Faim.
En effet, en 2015, à l’occasion des élections présidentielles, le collège des femmes avait porter un plaidoyer pour la « campagne Cultivons ». A l’occasion, les candidats avaient donner l’engagement de travailler à l’accomplissement des dix mesures après élections. Mme Garico remercie donc le Gouvernement pour les actions dans le sens de son engagement mais encourage aussi à déployer d’avantage d’efforts car le chemin de l’autonomisation de la femme rurale semble toujours long..
Miriam O.
Du 19 au 21 Juin, l’équipe Land For Life Burkina a effectué une sortie dans la province de la Sissili pour échanger avec des utilisateurs et gestionnaires des ressources naturelles, y compris la terre. Ceci, afin d’appréhender leur perception de la gestion de ces ressources, les défis de l’application de la loi 034-2009. Ainsi, l’équipe Land for Life a pu échanger avec la fédération Nununa, la fédération nianzuè et le chef de terre du canton de Biha.
La fédération Nununa transforme les amendes de karité en beurre. Depuis une dizaine d’années, des femmes tirent leur pitance quotidienne de cette unité de transformation. Elle est représentée dans 8 communes d’intervention : Bourra, BIA, kassou, GAO Sapouy, Sili, To, Léo. La production est Bio et varie en fonction de la demande soit entre 500 et 600 tonnes l’année. Elles transforment aussi le beurre de karité en produits cosmétiques tel le savon et autres crèmes de beauté.
Agée de 43 ans et mère de 3 enfants, Mme NAPON assure la scolarité de ses enfants et appui son époux dans les autres dépenses familiales grâce au travail qu’elle exerce à l’usine de transformation
A l’image de cette dernière, nombreuses sont les femmes qui sont devenues économiquement autonomes grâce à la transformation du karité. « Grâce à cette activité, je m’occupe de mes enfants et j’ai pu m’acheter un vélo pour mes déplacements car j’habite loin de l’usine. J’ai pu aussi m’acheter des moutons pour l’élevage » s’est réjouit Nigna Zaharatou, mère de 4 enfants.
Cependant, cette ressource qu’est le karité est menacée de disparition du fait du phénomène d’accaparement de terres selon les membres dirigeantes de la fédération et des femmes travaillant sur le site. « Nos amendes sont contaminées à cause des produits chimiques utilisées dans les champs agricoles situées à proximité de nos zones d’exploitation car bien que les parcs de collecte soient protégés, certains enfreignent la loi et s’y installent de façon anarchique ; coupent abusivement les arbres au détriment de nos membres qui ont une convention avec les forestiers pour l’exploitation du karité » ont-elles dénoncé.
Cette situation joue beaucoup sur la qualité et la quantité du beurre entrainant ainsi des répercutions sur les revenues de la fédération à en croire ses membres.
Afin de sauver la structure, les femmes organisent très souvent des campagnes de reboisement et des sensibilisations pour la préservation de l’environnement mais cela ne semble ne pas porter fruit pour le moment selon elles. Comme si cela ne suffisait pas, cette usine qui s’est installée dans la brousse (au moment de son implantation), est aujourd’hui menacée d’expulsion par les autorités locales car rattrapée par la ville.
« Aujourd’hui, l’usine vivote. Pourtant elle apporte beaucoup aux membres de la fédération » se lamentent-elles.
Les femmes et la terre dans la Sissili
Une autre préoccupation des femmes, l’accès à la terre. Et cette situation a une histoire à en croire M. Nacro, chef de terre de BIEHA. « Dans le temps, les femmes de la Sissili ne cultivaient pas selon les traditions et coutumes. Il n’y avait donc pas un problème d’accès des femmes à la terre. Mais maintenant que les femmes veulent exploiter la terre, on peut la leur prêter mais elles ne pourront pas en être propriétaire » a-t-il expliqué.
Avec le temps dit-il, la problématique foncière s’est accrue dans la Sisili. Ainsi à Bieha 2, il n’y aurait presque plus d’espaces culturales ou de collecte libre du fait de la vente anarchique des terres qui y est très développé. « Le Karité et le Néeré qui étaient considérés comme sacrés, sont aujourd’hui coupés abusivement pour dégager des zones de cultures par les migrants ou des parcelles d’habitation » regrette le chef de terre.
A Bieha 1 d’où il est ressortissant le chef de terre, les conseils municipaux ont pris conscience de la situation et prennent des dispositions pour éviter le bradage des terres. Ces derniers mènent des campagnes de sensibilisation et ont même fixé le prix de l’hectare de terre assez élevé, question de limiter les ventes anarchiques de celles-ci.
L’équipe land for Life Burkina rentre très édifiée de cette sortie terrain. Le challenge semble difficile, mais la Plateforme Multi Acteurs sur le foncier rural promet redoubler d’ardeur pour l’atteinte de son objectif qui est d’améliorer la gouvernance foncière au Burkina Faso.
En attendant, la fédération NUMUNA sonne l’alarme : « l’usine court à la fermeture et ses membres risquent de sombrer dans la pauvreté si rien n’est fait ».
Le développement économique et social du Burkina Faso est basé essentiellement sur l’exploitation de ses ressources naturelles. Dans ce contexte le capital terre est un enjeu stratégique pour les différents acteurs et sa gestion sécurisée constitue un défi majeur de développement. La gouvernance foncière est donc un élément essentiel pour déterminer si les personnes, les communautés et les autres acteurs peuvent acquérir des droits et s’acquitter des devoirs qui s’y sont associés sur l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et forêts et comment ils pourront les obtenir.
Conscient de cette situation, le gouvernement du Burkina a adopté loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. les objectifs de la loi 034 est d’assurer la sécurisation foncière de l’ensemble des producteurs afin de booster la production et productivité. Et selon l’article 111 de la loi, elle doit être évaluer chaque cinq ans pour voir si ces objectifs sont atteints. En 2014, il y a eu la première évaluation à l’issue de laquelle, des dispositions de la loi ont été revues. Cette réforme est une réponse aux aspirations des organisations paysannes et de la société civile après avoir interpellé le Président du Faso sur la nécessité de renforcer la sécurité foncière des exploitants familiaux face à des phénomènes comme l’accaparement des terres rurales.
5 ans plus tard, la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural fera de nouveau l’objet d’une évaluation.
Pour cette deuxième évaluation, la Direction Générale de la formation (DGFOMR) avec l’ensemble de ses partenaires, ont entrepris le processus depuis 2019.
Considérant que la plateforme est un réseau d’acteurs du foncier dont la contribution à la mise en œuvre de la politique et de la loi foncières est essentiel et convaincu que , la bonne Gouvernance foncière passe par une application effective de la loi 034-2009, c’est donc une logique pour la PMAF de s’impliquer dans l’évaluation de cette loi dont le processus d’évaluation quinquennale est entamé.
Pour cela elle à élaboré une stratégie structurée en plusieurs étapes pour aboutir à une note contributive.
La réunion préparatoire
La PMAF a tenu une réunion le 15 Mai 2020 à Ziniaré pour échanger sur sa contribution. L’objectif de cette rencontre est de mettre en place une organisation conséquente pour aborder les questions ou les domaines au centre de l’évaluation.
Selon les termes de références élaborés par la DGFOMER, l’évaluation va porter sur les aspects juridiques, opérationnels et institutionnels de la loi.
La PMAF a mis en place une stratégie qui va consister d’abord sur l’immersion de l’ensemble des acteurs de la plateforme sur la loi 034. Ensuite des sorties terrains seront organisées pour échanger avec les communautés locales sur les aspects essentielles de la loi. Alors, les acteurs se réuniront pour analyser les informations recueillis explique M. Blaise Bama, Coordonnateur rassurant ainsi d’une participation efficace de la PMAF à la deuxième évaluation de la loi 034 AN du 16 Juin 2009 portant régime agraire et foncière au Burkina Faso.
FORMATION DES ACTEURS de la PMAF SUR LA LOI 034-2009 PORTANT REGIME FONCIER RURAL AU BURKINA FASO
En vue d’une participation de la plateforme à l’évaluation de la loi 034 , un atelier de formation a été organisé en faveur de ses membres. Cet atelier avait pour objectif une mise à niveau des acteurs impliqués dans le MAP sur la loi 034 portant régime foncier rural afin de leur permettre de participer de manière constructive et efficace à son évaluation.
La formation a été assurer par M. Daniel KABORE, Spécialiste en foncier rural, Agent de la DGFOMR.
Le processus d’élaboration de la loi, son contenu, ses aspects institutionnels, opérationnels et juridiques ont été expliqué aux participants qui se sont montrés très attentifs et intéressés au vu des débats qui ont suivi la présentation.
La rencontre a aussi permis l’élaboration d’une méthodologie et des outils pour la collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur le terrain qui servirons de bases aux propositions d’amélioration de la loi 034.
La sortie terrain du comité d’orientation de la PMAF
Echanger avec les communautés pour recueillir des informations qualitatives et quantitatives sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural et sa mise en œuvre (aspects institutionnels, juridiques et opérationnels), tel était l’objectif de la mission de la PMAF. Du 23 au 26 Juin , la délégation de la PMAF a échanger avec les acteurs locaux des communes de Saaba, de Boudry et de Sapouy
Six (06) membres du comité d’orientation du MAP et trois (3) membres de l’équipe Pays de Land for Life/MAP ont effectué une sortie terrain du 23 au 26 juin 2020 afin d’échanger avec les acteurs du foncier à la base pour recueillir des informations sur la loi 034-2009 et sa mise en œuvre. Trois (03) communes ont été visitées (Saaba, Boudry et Sapouy). Les informations collectées couvrent les aspects juridiques, institutionnels et opérationnels de la loi sur le foncier rural et permettront d’élaborer la note contributive du MAP à l’évaluation de ladite loi.
Les échanges se sont déroulés sous forme d’ateliers participatifs regroupant trois (03) catégories d’acteurs à savoir, les structures locales de gestion foncière (commissions foncières villageoises et commissions de conciliation foncière villageoise, les Services Fonciers Ruraux), les détenteurs d’actes fonciers surtout les APFR et l’administration locale. Au total, 68 acteurs (7 femmes et 61 hommes) du foncier à la base ont participé aux ateliers d’échanges sur la loi portant régime foncier rural.
Il faut noter que le taux de participation des acteurs ruraux aux ateliers a été influencé à Boudry et Sapouy par la pluie qui est tombée sur ces localités le jour même.
Cette sortie terrain a permis de :
- Analyser la perception des populations de la valeur de l’APFR et la jouissance qu’elles en font ;
- Analyser les délais de délivrance des actes fonciers ;
- Analyser la composition des dossiers ;
- Analyser les difficultés dans la délivrance des actes fonciers ruraux
- Recueillir les suggestions des communautés locales pour une amélioration de l’application de la loi ;
- Apprécier la pertinence de la composition des CFV et CCFV en termes d’effectif et de représentativité ;
- Recueillir des informations sur la gestion amiable des conflits fonciers ;
- Consulter les actes produits dans la gestion des conflits et les difficultés y relatives ;
- Apprécier la jouissance des femmes sur les titres (APFR) dont elles sont titulaires ;
- Apprécier les investissements induits par rapport à la détention des actes de sécurisation foncière rurale ;
- Analyser la légitimité des structures locales de gestion foncière (CFV et CCFV)
- Analyser la capacité des collectivités territoriales dans l’application de la loi
- Analyser la corrélation entre la sécurisation des terres agricoles et le développement agricole
- Analyser la tarification actuelle des APFR
- Analyser l’’engouement de la part des populations pour la demande de sécurisation foncière de leur patrimoine foncier rural ;
- Analyser la composition et des attributions des structures locales de gestion foncière
La phase de rédaction
A la suite de la sortie terrain pour échanger avec les acteurs de la chaine foncière à la base ainsi que les bénéficiaires de l’application de la loi 034-2009 en vue de recueillir leurs réactions vis à vis de la loi et de son application, la PMAF s’est réunie du 22 au 24 Juillet 2020 à Ziniaré afin de restituer les informations recueillies, d’en faire une analyse approfondie et d’élaborer une note de contribution à l’évaluation sur cette base. Pendant trois jours l’équipe restreinte a analysé les aspects institutionnels et opérationnels de la
loi. Cette analyse s’est faite sur la base d’un canevas élaboré à cet effet et composé des éléments à évaluer, des acquis, des insuffisances, des défis et des propositions de solutions.
Validation la note contributive.
Le vendredi 18 Septembre 2020, la PMAF s’est réunie pour finaliser et valider sa note contributive.
L’atelier qui s’est déroulé exclusivement en plénière a permis des échanges/critiques constructives du document élaboré par le comité restreint. Selon la Présidente du Comité d’orientation, ce document, s’il est pris en compte par les autorités compétentes, contribuera à l’amélioration de la Gouvernance foncière au Burkina Faso. Elle a par ailleurs remercié le comité restreint de rédaction pour les efforts et la forte abnégation dans la production du document. Elle a aussi exhorté les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes comme ils le font toujours pour produire un document de qualité. Le document validé sera soumis à la DGFOMR et au Ministre en charge de l’Agriculture. L’objectif est que les propositions qui en découlent soient prises en compte dans le rapport d’évaluation de la loi pour une meilleure application.
Apres de longues semaines de travail, la PMAF a finalisé sa note pour contribuer à l’évaluation de la loi 034 -2009/AN du 16 Juin portant régime foncier rural. La note contributive est une analyse de l’application de la loi sur le terrain qui a permis l’identification de défis et la proposition de recommandations. Ce Lundi 28 Décembre 2020, la PMAF a transmis cette note au Directeur Générale de la Direction Général du Foncier de la Formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR), structure en charge de l’évaluation. C’était lors d’une cérémonie tenue dans les locaux de la DGFOMR en présence du Directeur Général lui même et de quelques membres de son staff. Le Directeur a véritablement apprécié cette initiative. Il a remercié et félicité la PMAF pour le travail abattu. Il a aussi rassuré qu’une copie du document sera transmise aux experts consultants en charge de l’évaluation.
La note a ensuite transmise par courrier au Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydro Agricoles.
2019
Les articles rédigés courant l'année 2019
Le droit d’accès des femmes à la terre est un droit économique qui permet aux femmes d’être possesseur de titre foncier au même titre que les hommes. Ce droit implique également l’accès à la terre et le contrôle de la terre. Malheureusement, l’accès à la terre demeure toujours une préoccupation pour les femmes du monde. Pourtant, de plus en plus, sa contribution au développement devient indispensable. Les femmes ont tendance à être plus pénalisées que les hommes dans l’accès à la terre à cause de pratiques discriminatoires. Majoritaires et défavorisées, elles exploitent, le plus souvent, des lopins de terre empruntés aux hommes, avec la peur de se faire exproprier, à tout moment.
Pourquoi cette discrimination ?
Sans justification parfois, les hommes refusent d’impliquer la femme dans les questions foncières. Et certains propos sont édifiants : «« La terre appartient toujours à l’homme », qu’est- ce qu’une femme pourrait bien faire avec un champ ? La femme est sous le couvert toujours d’un homme. Par conséquent, elle n’a pas besoin d’être propriétaire terrienne. Donner aux femmes le droit de posséder la terre équivaut à hypothéquer une partie du patrimoine foncier du lignage. Car un jour ou l’autre, elle pourrait abandonner son foyer pour un autre. Ainsi, la terre sécurisée appartiendrait à son nouveau époux »,.
En Amérique latine les femmes vivent les mêmes problèmes. Pire, elles sont parfois assassinées juste par ce qu’elles ont voulu résister à céder leurs terres.
Que faut-il faire ?
Les différents textes juridiques prônent l’égalité de droit entre hommes et femmes en matière du droit d’accès à la terre mais les femmes ne peuvent toujours pas en jouir d’une part par ce qu’elles ignorent ces textes et d’autres part, par ce que les politiques ne s’impliquent pas comme il se faut dans l’application de ces textes et les hommes ne sont pas prêts à changer les traditions.
La question de l’accès des femmes à la terre a été largement discuté à la conférence du LANDac qui s’est tenue les 4 et 6 juillet 2019 à Utrecht . Un premier atelier a consisté à échanger sur les pratiques des droits des femmes à l’accès à la terre et un second à partager des stratégies et des expériences sur des cas de bonnes pratiques des droits des femmes mais aussi à réfléchir sur des politiques ou des thèmes de plaidoyer afin que les femmes puissent jouir de leurs droits.
Les femmes ont montré au LANDac qu’elles sont déterminées à prendre leur destin en main. A cet effet, un groupe de féministes a mis en place une plateforme : « women land rights plateform »
Cette plateforme a pour objectif de donner une visibilité à ces femmes marginalisées dans leurs droits. C’est un espace dédié à la femme ou elle pourra s’exprimer et bénéficier de l’appuis des autres pour se battre pour ses droits.
C’est par un tonnerre d’applaudissement que les femmes et les hommes présents à cet atelier ont accueilli l’annonce de la création de la plateforme. Preuve qu’ils en avaient réellement besoin et sont déterminés à travailler à la réussite de celle-ci.
A l’occasion de l’atelier d’échange “ from discourse to practice in women’s Land Rights”, Mme Amina Amharech d’origine marocaine à bien voulu partager avec nous son expérience sur l’accès des femmes à la terre
« je m’appelle Amina, je suis femme et fière de l’être . je suis Africaine et autochtone Amazienne. Je suis membre du conseil pour la région Nord Afrique et Europe de l’ILC.
Du fait du poste que j’occupe et en regardant de près, je me suis rendu compte que beaucoup de choses manquaient à l’épanouissement de la femme. Elle jouit juste d’un droit minimal par rapport à la place qui devrait lui revenir. Il faut donc travailler à améliorer la pratique de la justice du genre pour les femmes non seulement sur les droits d’accès à la terre mais aussi à tous les autres nivaux notamment le droit aux ressources, le droit à une justice sociale car les femmes même si elles ne sont pas les principales victimes, elles sont impactées par ce qui arrive à leurs hommes, à leurs fils, à leurs pères….
Moi je suis doublement touchée par le problème des femmes car d’abord je suis femme mais je suis aussi autochtone.
Dans ma région l’autochtonie de mon peuple n’est pas reconnue à cause du nationalisme panarabisme mais aussi à cause de l’islam car selon les traditions islamiques, la femme hérite que de la moitié et parfois même ce droit lui est refusé par les membres de sa famille qui vont s’accaparer toute la terre. Pourtant la femme est la plus impliquée dans l’entretien de la terre car elle s’attelle à la durabilité de celle-ci. Elle garde, protège la terre pour ses enfants, ses petits-enfants…
Elles se sentent donc déracinées quand elles subissent des cas d’accaparement de leurs terres par les soient disant autochtones et même parfois par l’Etat car en plus de perdre sa terre, elle perd son territoire. Cela à un impact incroyable car certaines femmes en viennent à se suicider. D’autres font l’exode vers les villes mais vivent en situation très précaire. Elles sont obligées de travailler de très longues journées dans les usines, sont harcelées et parfois utilisées comme monnaie d’échange.
Au vu de tout cela, je ne peux qu’adhérer totalement à cette plateforme car enfin la femme aura un espace pour faire entendre sa voix au monde entier. Elle pourra exprimer elle-même ses besoins. Qu’elle le fasse en Tamazir et je traduirais s’il le faut. Mais c’est elle qui dira voici qui je suis, voilà ce que je veux et voilà comment je vois le monde pour mes filles et mes garçons. »
Miriam O.
La plateforme multi acteur sur le foncier rural a organisé du 14 au 19 Octobre 2019 une sortie d’échanges avec les communautés locales. Les producteurs et agents municipaux de Gogo, Sourgoubila et koundoudou ont été visité par une délégation forte d’une quinzaine de membres de la PMAF pour recueillir leurs feedbacks par rapport à l’application de loi 034-2009 et favoriser leur implication dans le processus de dialogue multipartite enclenché.
L’objectif de cette sortie était d’analyser les défis de l’application effective de la loi (raison pour lesquelles la loi est insuffisamment appliquée) ; de recueillir les suggestions/préoccupations des représentants des communautés locales pour une accélération de l’application de la loi et informer les communautés des développements actuels au niveau national.
Ces visites d’échanges avec les communautés locales ont permis de se rendre compte de quelques défis de l’application de la loi foncière dans les trois localités. Ces défis peuvent être étendus à d’autres localités étant donné les similitudes qui caractérisent les contextes.
Les structures locales ont été mises en place dans 75% des villages (39/52) mais leur fonctionnement est mitigé. L’insuffisance voire le manque de formation pour donner des capacités à ces structures justifie ce niveau de fonctionnement.
Le niveau d’équipement des SFR varie d’une commune à une autre et dépend de l’appui des partenaires. Le personnel des SFR est incomplet dans deux communes. Par endroit, l’agent domanial est aussi celui qui fait office d’agent topographe. La nécessité de renforcer les capacités et compétences du personnel des SFR est impérieuse afin de leur permettre d’offrir des services de qualité dans les meilleurs délais aux populations.
Tout compte fait, 331 APFR (300 individuelles et 31 collectives) ont été délivrées sur l’ensemble des trois communes. Mais aussi 10 actes de cession amiables ont été conclus à Gogo compte tenu de l’absence de logiciel qui ne permet pas d’aller aux APFR. 546 autres demandes d’APFR sont en cours de traitement.
L’engouement des populations pour les APFR s’est vite estompé à cause des coûts relativement élevés et des délais qui sont très longs. Il faut noter que les coûts légaux sont alourdis par des charges supplémentaires liées aux déplacements pour les constatations et les levées topographiques dans les communes où il n’y a pas d’agent topographe. La non maîtrise des procédures et les oppositions faites par certaines personnes de dilatoires ayant pour seul objet de retarder ou d’annuler la procédure sans réels fondements, constituent des facteurs d’allongement des délais.
Les coûts moyens par Hectare et par localité sont les suivants pour les APFR initiales :
- Gogo : 23000FCFA/Ha
- Sourgoubila :38500FCFA/Ha
- Koundougou : 31650FCFA/Ha
L’application de la loi foncière crée une opportunité, si ce n’est à dessein pour certaines collectivités de constituer des ressources pour financer leur fonctionnement et des investissements publics (services sociaux de base).
L’accès équitable et sécurisé des femmes aux terres rurales des particuliers reste une vue de l’esprit en dépit des efforts de sensibilisation, les traditions étant encore très vivaces dans les trois localités. La cession est pour le moment la voie pour une femme de prétendre à un document qui garantit ses droits sur la terre.
Au terme de ces visites d’échanges avec les communautés locales, les recommandations suivantes sont formulées en vue d’une application effective de la loi foncière034-2009.
- Renforcer les capacités et compétences des structures locales de gestion foncière (SFR et CFV/CCFV)
- Disséminer(vulgariser) la loi dans tous les villages
- Revoir à la baisse les coûts légaux relatifs aux actes
- Plaider auprès des collectivités pour une diminution voire une annulation des coûts additionnels qui sont à n’en point douter le motif de découragement
- Promouvoir l’APFR collective
- Accompagner toutes les collectivités à mettre en place et à rendre fonctionnels les SFR
- L’application effective de la loi foncière dépend de plusieurs variables dont les plus significatifs sont les capacités des acteurs, l’appropriation de la loi par les acteurs, les contextes sociologiques
Il s’avère qu’un accompagnement est toujours nécessaire et indispensable pour permettre de répondre à toutes variables et que ces visites aux communautés doivent être poursuivies et rendues régulières compte tenu de nouveaux défis qui apparaissent.
Ce jeudi 07 Novembre 2019, à Ouagadougou, la salle de réunion de la Confédération Paysanne du Faso abrite un atelier de validation de la stratégie de plaidoyer commanditée dans le cadre de l’initiative “Land for life”, une initiative qui prône une meilleure gouvernance du foncier au Burkina Faso. Objectif: réfléchir sur une stratégie de plaidoyer efficace et efficiente pour la mise en œuvre effective de la loi 034/2019 portant régime foncier rural au Burkina Faso.
Depuis le 16 juin 2009, le Burkina Faso a adopté une loi dédiée au foncier rural: la loi 034/2019. L’adoption de cette loi avait été assortie d’une stratégie de mise en œuvre. Dix ans après, malgré des tentatives de sa mise en œuvre au niveau national, l’application de cette loi reste insuffisante. En effet, des autochtones bradent leurs terres à des entrepreneurs ou promoteurs peu scrupuleux; des éleveurs transhumants souffrent d’un déficit de reconnaissance des espaces pastoraux par les populations locales ; des femmes des sociétés lignagères ne disposent pas de droits d’administration aussi bien sur les terres de leurs parents que sur celles de leurs alliés ; des terres appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales souffrent encore d’une faible sécurisation; Etc.
C’est au regard de cette situation, que la Plateforme Multi acteurs sur le foncier rural (MAP) a initié cet atelier avec acteurs de la société civile, pour dégager les insuffisances de cette loi 034/2009 et proposer à l’Etat, une meilleure stratégie pour sa mise en œuvre effective.
Deux jours durant, les participants ont eu la lourde tâche de finaliser et de s’approprier le contenu de la stratégie de plaidoyer, tout en élaborant les messages clés par types d’acteurs afin de dégager une feuille de route.
Pour rappel, la forte croissance démographique et le développement des cultures de rente que connaît le Burkina Faso depuis la fin des années 1990, ont engendré des conflits entre les migrants agricoles et les autochtones propriétaires coutumiers des terres. C’est dans ce contexte que l’Etat burkinabé a adopté la loi 034/2009 en vue de faire de la reconnaissance des droits coutumiers sur les terres, la base de cette sécurisation foncière et de freiner dès lors la ruée de l’élite urbaine vers ces terres.
Les problèmes fonciers sont récurrents de nos jours en l’occurrence les accaparements de terre, les conflits communautaires, ou de façon général les conflits entre utilisateurs des ressources. Un dialogue inclusif pourrait être une solution à ce phénomène.
Conscient de cela, la PMAF de l’initiative Land for Life a planifié de renforcer les capacités de ses acteurs membres en techniques de plaidoyer.
C’est lors d’un atelier de trois jours de formation tenu du 10 au 12 Juin 2019 à l’ABMAQ et facilité par l’expert SALOUKA Nour Dhine que les membres de la PMAF-BF ont reçus les outils nécessaires en plaidoyer.
Les deux premiers jours ont consisté à expliquer le plaidoyer, , à identifier ses étapes et ceux qui peuvent la conduire. A l’aide des travaux de groupes, les participants se sont exercés à identifier les cas où le plaidoyer doit être mené par les personnes affectées par le problème ou quand il doit être conduit par un tiers. Ils ont aussi analysé 4 axes sur les 5 axes d’interventions identifiés à la suite de l’étude sur le foncier et la cartographie des acteurs notamment : Axe 1. La redevabilité de l’action publique en matière de foncier rural ; Axe 2. L’application effective de la loi 034-2009 ; Axe 3. La constitution d’un cadre harmonisé d’intervention pour une plus grande cohérence des acteurs et des projets ;Axe 4. La promotion de l’APFR collective.
Il en ressort de cette analyse que traiter la redevabilité de l’action publique en matière de foncier rural est une priorité, Ses axes sont des questions d’actualités et le plaidoyer, la sensibilisation et la communication sont les meilleurs moyens pour traiter la question et obtenir un changement.
La tache pourra être allégée car il existe des coalitions sur les questions foncières et la CPF a une facilité d’accès aux décideurs qui peuvent influencer le changement.
Les médias seraient un grand allié car les questions foncières sont d’actualité politique et les bailleurs de fond s’y intéressent du fait que les cas d’accaparement de terre sont récurrents.
Le troisième jour, les participants ont pu identifier les principales cibles à qui le plaidoyer sera adressé, les alliés.
Au dernier jour, les participants ont identifié les cibles, les messages, la période et les canaux de communication et les risques liés au plaidoyer. Cela permis d’avoir à la fin de la journée une ébauche de stratégie de plaidoyer en faveur d’une meilleure gouvernance foncière au Burkina Faso.
Selon M. LOURE François, Président du comité d’orientation de la PMAF-BF, cet atelier est une véritable réussite. Il a atteint les résultats escomptés. La participation des uns et des autres y a beaucoup contribué. Ce document de plaidoyer qui sera un outil de travail va être pofiné avec la participation de la société civile et valider par l’ensemble des acteurs afin d’être adressé à qui de droit pour une meilleure gouvernance foncière au Burkina.
Dans le cadre de son programme d’activités, le collège des femmes a entrepris avec l’accompagnement de Oxfam et de l’Initiative Land for Life, une démarche de plaidoyer auprès des chefs coutumiers du Burkina Faso, pour un accès des femmes rurales à la terre. La première étape de cette initiative s’est déroulée au Centre Est précisément à Tenkodogo. A l’occasion de la journée internationale de la femme rurale qui se tenait dans la localité, le CDF et le Ministre en charge de la femme ont rencontré le 29ème roi de Tenkodogo ou le Dima de Zoungran-Tenga qui est une personnalité coutumière encline aux valeurs traditionnelles et au bien-être de sa population. Il représente un emblème des valeurs coutumières favorables à la cause des populations vulnérables dont notamment la femme.
A l’occasion de ce plaidoyer et de l’engagement de sa Majesté le Dima de Tenkodogo à favoriser les actions de promotion de l’accès équitable des femmes rurales à la terre dans la Commune de Tenkodogo. Madame la Ministre de la Femme, de la Solidarité Nationale, de la Famille et de l’Action Humanitaire lui a décerné le titre de « Champion plaidoyer pour l’accès des femmes à la terre ».
La seconde étape à concerner la région du Centre Ouest. Le collège des femmes avec une équipe de l’initiative Land for Life et un représentant de la CPF ont rencontré les chefs coutumiers du Boulkiemdé le vendredi 25 Octobre 2019. Les femmes ont exposé aux chefs présents, leurs difficultés vis à vis de l’accès à la terre. Ceux-ci en retour ont prêté une attention particulière à la doléance. Ils ont promis prendre des dispositions pour accompagner les femmes rurales dans cette quête du mieux-être.
Le séjour à Koudougou s’est terminé par la visite au Naaba Kouanga celui-là même qui après avoir écouté une émission radio au cours de laquelle le collège des femmes lançait un cri de cœur sur la discrimination qui règne autour de l’accès des terres, a donné 4 ha à un groupement de femmes de sa localité en collaboration avec le Chef de terre de Tingsoaba-yiri.
« Nous sommes satisfaites des démarches déjà entreprises et cela nous motive davantage dans notre combat » cite Mme Diallo Djénéba, la Présidente du Collège des femmes. Les rencontres de plaidoyer se poursuivrons dans les autres régions du pays.
2018
Les articles rédigés courant l'année 2018
L’équipe Land For Life Burkina a été du 03 au 07 Décembre 2018 à Ziou, dans la province du
Nahouri, région du centre Sud pour rencontrer et échanger avec le groupement
WENDPANGA et les propriétaires terriens sur les enjeux et défis fonciers.
La visite de terrain à Boanga, Zamcé et Ziou ont permis à l’équipe de rencontrer les chefs de terre,
les expropriés du Cori d’or et le groupement Wendpanga pour comprendre les défis en lien avec la
gestion foncière.
Sur place l’équipe à constater l’ignorance totale de la loi 034-2009. Suite à cela M. BAMA
coordonnateur de l’initiative land for life Burkina à essayer d’expliquer aux populations l’utilité de
cette loi et les invités à se l’approprier pour sécuriser leurs terres.
M. BAMA coordonnateur/MAP à gauche s’entretient avec le chef de terre Tia SIA de
Tindirgou au milieu sur la loi 034 et Ibrahim SIA rapporteur a droite,
Le chef de terre de Tindirgou, ignorait complètement l’existence de cette loi. « En tant que chef de
terre je gère les demande de portion de terre des population et cela à travers des rites. Mais ces
terres que je donne, peuvent être récupérer à tout moment » raconte-t-il. Il connait à présent
l’existence de la loi et la comprend. Il invite donc les autorités à maximiser sur la sensibilisation
afin de faire comprendre aux populations les démarches à entreprendre pour la sécurisation des
terres de leurs ancêtres.
Les échanges se sont ensuite poursuivis avec le groupement Wendpanga qui a réussi avoir 52
hectares et compte poursuivre les démarches pour sa sécurisation. Cependant, une préoccupation est
soulevée du fait de la mise en place du cori d’or. En effet, les autorités avaient exigé des
cultivateurs, de déguerpir des zones ciblées pour le cori d’or contre un dédommagement. Les
populations s’y sont attelées. Cependant, jusqu’à présent, pas de dédommagement et pire, les
éleveurs et surtout les éléphants continuent de détruire leurs champs.
Nous voulons accéder à nos terres occupées par le projet Cori d’or et si rien n’est fait dans les
années à venir, l’Etat ne pourra plus nous empêcher d’accéder. C’est injuste de permettre aux
éleveurs de pâturer à l’intérieure soit disant qu’ils reversent des taxes à l’Etat. Ces terres nous ont
été récupérer de force, nous mettant dans la misère au profit des éleveurs (pâture d’animaux à
l’intérieur du Cori d’or). Se sont -ils exprimé.
M.BAMA s’entretient avec quelques membres du groupement Wendpanga de Ziou sur
l’importance de la sécurisation foncière
Dans le cadre des activités de l’initiative Terre pour la vie/MAP une formation du 27 au 29
novembre 2018 au centre nationale cardinal Paul Zougranna a été organisé. L’objectif de cet
atélier est d’amélioration des connaissances des acteurs impliqués dans le MAP sur la loi 034
portant régime foncier rural et les VGGT pour leur permettre de participer de manière
constructive et efficace au dialogue sur la gouvernance foncière
Pour contribuer à la formulation et à la mise en œuvre de politiques de gouvernance foncière
et d’investissements agricoles responsables conformes aux normes internationales M. PODA
a rappelé le caractère sacré de la terre, le processus d’élaboration des directives sur la
gouvernance foncière, la nature et la portée des directives sur la gouvernance foncière
notamment la loi 034. Le système foncier a connu des étapes de gestion, notamment la gestion
par les coutumiers, les colons et enfin l’Etat à travers la RAF.
Il a aussi apporté certains commentaires sur la loi à savoir, la dignité humaine, la non-
discrimination, l’équité et la justice, l’approche holistique et durable, la consultation et la
participation, l’état de droit, la transparence, l’obligation de rendre compte, l’amélioration
continue.
Une gouvernance déficiente du foncier a des effets négatifs sur la stabilité sociale, l’utilisation
durable des ressources naturelles, l’investissement et la croissance économique conduit à des
conflits violents. Les directives donnent des outils qui permettent l’évaluation de la loi. En
conclusion, M. PODA a donné quelques directives à l’ONG WHH et à la CPF pour une
réussite de l’initiative Land for Life. Il s’agit d’agir ensemble, de travailler ensemble et de
suivre des formations en ligne afin de se familiariser à des situations spécifiques au Burkina.
En rappel, au premier jour de l’atelier, des questions relatives en lien a la Banque Agricole
avaient été posées. Il a donc été demander au Secrétaire permanent de la CPF M. Issouf
PORGO de venir échanger avec les participants à ce sujet.
De sa présentation, il faut retenir que la création de la Banque Agricole a été demander depuis
plusieurs années par le monde agricole. Finalement c’est suite aux élections présidentielles de
2015 que la décision de sa création a été effective. Aujourd’hui elle est mise en place avec un
capital de 14 milliards avec pour objectif de faciliter l’octroi de financement adaptés au
monde agricole. Elle sera fonctionnelle au cours du premier semestre 2019 et débutera avec
trois agences dont une à Ouaga, une à bobo et une à Dédougou.
A la suite de sa présentation bien appréciée par les participants, les échanges très enrichissants
ont été tenus. Ils ont essentiellement porté sur la prise en compte les besoins spécifiques en
financement des femmes en milieux rurale ; la mise en place de produits financiers adaptés au
monde agricole, et l’utilisation d’APFR comme garanti pour l’octroi des crédits.
Photo de famille
Le secrétaire permanent à rassurer que les services proposés par la Banque seront adaptés au
monde agricole car c’est sa mission première. Aussi, il n’y a certes pas de femme dans le
conseil d’administration de la banque, mais les besoins de la femme agricole seront pris en
compte. Quant à l’utilisation des APFR comme garanti, cela n’est pas permis dans les autres
banques mais pourrait certainement l’être à la banque agricole.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative denommée « Land for Life/Partenariat Multi
Acteurs », qui est une idée conjointe de l’ONG Welthungerhilfe (WHH) et de la
Confédération Paysanne du Faso (CPF), une étude a été commanditée afin de fournir une
évaluation du contexte pays consistant à décrire et à analyser le contexte de la gouvernance
foncière nationale et la cartographie des acteurs. Le 25 Octobre 2018, les consultants ont
présenté le rapport provisoire de cette étude au cours d’un atélier présidé par le Directeur
Général Du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural en représentation
du Ministre de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques. Selon le directeur pays de
l’ONG Welthungerhilfe, Jean Philippe Jarry, l’accès équitable et sécurisé à la terre devient un
enjeu important de gouvernance et il est au cœur des questions de sécurité alimentaire.C’est
pourquoi, dit-il, l’ONG WHH en collaboration avec la Confédération paysanne du Faso
(CPF), a lancé l’initiative Land for life (terre pour la vie).
Pour Bassiaka DAO, Président de la CPF, le présent atelier de validation de l’étude constitue
une opportunité pour rassembler un grand nombre d’acteurs, pour qu’ils adoptent une
évaluation commune du contexte et des défis. Cette évaluation pourra servir de base pour des
actions de plaidoyer en vue permettre à chaque agriculteur d’avoir un document qui lui
permette de revendiquer ses droits sur ses terres ancestrales.
Quant au Président de la cérémonie, il rassure que toute initiative allant dans le sens de
l’amélioration de la gouvernance foncière rurale est la bienvenue, parce que le ministère a en
projet d’évaluer mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, d’ici à 2019.
Et c’est l’un des volets qui permettront de faciliter l’évaluation de la loi et de prendre des
mesures idoines.
L’étude à permis de sortir le constat suivant :
• Un dispositif institutionnel lourd et couteux ;
• Des collectivités territoriales sont très faibles en ressources humaines et financières ;
• Une mise en application fortement dépendante des projets et programmes, ce qui pose le
problème de cohérence ;
• L’absence d’une vision du territoire chez les acteurs locaux ;
• Une faible perception de l’intérêt des autochtones pour la loi ;
• Des allochtones (migrants) quant à eux semblent tirer leur épingle du jeu et sécurisent mieux
leurs terres dans une optique d’investissement ;
• Une faible régulation des marchés fonciers
A ces différents constats, des pistes de solutions ont été proposés par les consultants et les
participants. L’atelier a aussi été l’occasion d’échanger sur la mise en place de la plateforme
multi acteurs et son fonctionnement.
C’est aux environs de 15h que l’atelier a pris fin avec l’adoption par les participants du
rapport provisoire sur la cartographie des acteurs au Burkina Faso.
Commémoration de la journée mondiale de la faim vendredi 16 novembre 2018 à pabré
avec pour thème : Agir dans l’avenir, la faim Zéro est possible en 2030
Le Burkina Faso a commémoré le 16 Novembre 2018 en différer la journée mondiale de
l’alimentation. Eradiquer la faim et la malnutrition un objectif spécifique pour l’état Burkinabé.
Le gouvernement et ces partenaires ont élaborer et mis en œuvre plusieurs politiques et programmes visant le renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables. C’est au nom du Premier ministre que le secrétaire d’Etat chargé de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Urbain Coulidiaty, a présidé cette cérémonie. Pour lui, l’insécurité alimentaire reste un phénomène récurrent au Burkina Faso. Elle touche 19% des ménages dont 1% en situation sévère.
Alors que la prévalence aiguë est passée de 11,3% à 7,6% entre 2009 et 2016. « En dépit des
nombreux efforts consentis dans de nombreux domaines (politique, institutionnel, financier,
partenarial…), le défi de l’élimination de la faim au Burkina Faso reste toujours d’actualité », a-t-il
souligné.
Pour lutter efficacement contre la faim et la malnutrition, le secrétaire d’Etat donne des pistes. Il s’agit notamment de renforcer les mécanismes de protection sociale ; d’orienter davantage les actions et celles des partenaires à la réalisation de l’objectif « Faim zéro » ; de s’engager effectivement à combattre les causes profondes de l’insécurité alimentaire et la malnutrition en milieu rural.
Selon le représentant par intérim de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation (FAO) au Burkina, Lotfi Allal la faim se concentre principalement dans les zones spécifiques notamment celle frapper par les conflits, la sècheresse et la pauvreté extrême. L’obésité en revanche est visible surtout en Afrique et partout dans le monde. Le taux d’obésité augmente plus vite donc il est temps d’agir car sa hausse entraine des couts économiques et sociaux.
Pour la directrice régionale Afrique de l’Ouest de ICCO- Coopération, Leena Lindqvet, il faut travailler avec les petits producteurs et productrices pour vaincre la faim à l’horizon 2030.
« Grace au développement des chaînes de valeur, nous donnons
des opportunités de travail aux producteurs sur toute la ligne jusqu’à la transformation », a-t-elle indiqué. Sa structure, qui travaille au Burkina depuis 40 ans à travers des ONG et associations, a ouvert un bureau pays en 2016 pour plus d’efficacité dans la lutte contre la faim.
Cette commémoration, pilotée par le ministère en charge de l’Agriculture, à travers le Secrétariat
exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA), a été couronnée par la remise des
prix du concours d’art culinaire et la visite des stands.
Madame GARIKO Corotoumou, membre du collège des femmes la Confédération Paysanne du Faso
(CPF) a remporté le 2 ème prix du concours Art Culinaire plat de résistance.
« Madame GARIKO trouve que cette journée est la bienvenue et ajoute que l’alimentation est une
arme car on ne peut pas vivre sans se nourrir.
Elle lance un cri à l’endroit du gouvernement Burkinabé de prendre en compte l’alimentation, car
après la sécurité ; viens en deuxième position l’alimentation et ajoute que malgré toutes les contraintes
du gouvernement il faut se rappeler qu’un peuple affamé est un peuple malade et les enfants ne
pourront pas survivre.
« On dit chaque fois que la malnutrition fait partit de l’alimentation et on remarque que la dotation du
budget agro-sylvo pastorale est raboté. On ne peut pas raboter un financement au niveau de
l’agriculture, l’environnement et l’élevage pour dire qu’il faut que les gens puissent se nourrir à leurs
faims. Cela doit être une priorité après la sécurité parce qu’on se dit que si nous même nous ne
sommes pas en sécurité, on ne peut pas produire, ni transformer. » lance-t-elle.
Elle invite le gouvernement à revoir la dotation du secteur agricole et agro-sylvo pastorale, en tenant
compte de l’élevage et l’environnement pour permettre aux producteurs de produire. « Sans les
moyens de productions et les ressources, nous ne pourrons pas produire pour alimenter le Burkina
Faso ; pourtant ils nous disent qu’ils veulent voir le Burkina Faso a 2030 sans faim donc il faut mettre
les moyens pour avoir le résultat car nous sommes prêts pour travailler mais il faut les moyens pour
nous accompagner à mettre en œuvre ces objectifs. », a-t-elle souligné.
De la gauche vers la droite : la manager international de LFL;,Le Président de la CPF et le Directeur Pays de WHH constituant le Présidium lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier/ 20 Juin 2018[/caption]
Après son lancement tenu le 5 Avril 2018, l’Initiative Land for Life , fruit de la collaboration entre la Confédération Paysanne du Faso, l’ONG WeltHunger(WHH) et de la Coopération allemande, passe à une autre étape. Celle qui vise à renforcer les capacités des parties prenantes (OSC, Gouvernement, Secteur privé, organisations des producteurs, monde de la recherche…) pour les processus multi acteurs et les compétences spécifiques des acteurs de la société civile pour défendre les intérêts des petits exploitants et autres groupes vulnérables.
C’est à cet effet qu’a été organisée du 20 au 22 juin 2018 à Ouagadougou une session de formation des parties prenantes sur l’initiative et la mise en œuvre de processus dialogique pour le changement.
L’objectif de cet atelier de trois jours est de Permettre aux participants de comprendre l’importance et la nécessité d’un Processus Multi-Acteurs(MAP) et d’avoir des connaissances sur la mise en place et le fonctionnement du MAP.
Cet atelier s’inscrit dans une dynamique de gouvernance foncière démocratique et dans une logique de favoriser des investissements agricoles responsables
La CPF se réjouie de la présente activité car elle va permettre de renforcer les capacités des acteurs du foncier rural pour le processus multi-acteurs. L’idée est de défendre les intérêts des petits exploitants agricoles. Le président de la CPF, Bassiaka Dao, a fait remarquer que malgré l’élaboration de la Politique nationale de sécurisation foncière, les droits des petits exploitants familiaux et des groupes vulnérables sont toujours menacés. Cela a pour conséquence immédiate l’insécurité alimentaire. Durant les trois jours, rappelle-t-il, les thématiques abordées permettront aux participants de comprendre l’importance et la nécessité d’un processus multi-acteurs mais aussi d’accroître leurs connaissances sur la mise en place et le fonctionnement d’un processus multi-acteurs.
Constanze von Oppeln manager international de l’initiative « Land for life » a fait savoir qu’aujourd’hui, le type d’investissement agricole ne contribue pas toujours à l’amélioration des conditions de vie des couches défavorisées de la population. C’est pourquoi elle espère que cette initiative contribuera à un débat fondé sur des évidences concernant la gestion des ressources foncières et l’investissement dans l’agriculture.
La formation a été assurée par la consultante Pétra Speier Werner, de l’Accadémie de la Société Civile(ASC). Tous les participants ont montré leur satisfaction vis-à-vis de cette formation.
L’initiative « Land for Life » (Terre pour la vie) au Burkina a initié du 29 au 30 novembre 2018 dans la province du ganzourgou, une sortie terrain afin d’échanger, et de partager des expériences avec les structures locales sur la gestion foncière. La sortie de terrain a permis aux agents domaniaux venus de FADA de se ressourcer auprès des populations riveraines de deux villages (Boudry et Yaïka).
L’équipe de l’initiative Land for Life Burkina dans le cadre de leurs activités pour une meilleure gestion du foncier au Burkina Faso a organisé à l’endroit des populations de la province du Ganzourgou une mission terrain visant à informer, former et à sensibiliser les agents domaniaux venus de Fada sur la gestion foncière.
- Clément SOUDRE 1er adjoint au maire et M. secrétaire générale reçoivent l’équipe.
Sur le terrain précisément dans les villages de Boudry et de Yaïka, le coordonnateur de l’initiative Land for Life Burkina, Blaise Bama, a expliqué aux acteurs la nécessité d’une gestion rationnelle et respectueuse des lois foncières. Il a fait savoir que l’initiative vise a priori à accroitre la sécurité des droits fonciers en contribuant à la formulation et à la mise en œuvre de politiques foncières et d’investissements agricoles responsables conformes aux normes internationales et en particulier au droit à une alimentation adéquate. L’approche selon lui, est basée sur la mise en place d’un partenariat avec plusieurs acteurs impliqués intégrant non seulement des acteurs de l’administration publique mais aussi de la société civile et des communautés affectées ou à risque. Il s’agit de ce fait d’une plateforme au sein de laquelle tous les acteurs pourront apporter leur contribution dans l’application des politiques foncières. Le coordonnateur a indiqué que l’initiative est mise en œuvre et fait ses preuves dans quatre pays africains notamment le Burkina Faso, le Libéria, la Sierra Léone et l’Ethiopie. L’objectif principal de l’initiative est de renforcer les capacités des structures foncières locales pour offrir de façon efficace des services aux producteurs ruraux.
A la mairie de Boudry les élus ont apprécié l’initiative.
Les populations apprécient
De façon spécifique, il s’agit de permettre l’amélioration des connaissances sur l’organisation, le fonctionnement et l’animation du SFR ; favoriser un partage d’expériences sur le processus de mise en place des CFV/CCFV et leur fonctionnalité. C’est en 2007 que le Burkina Faso a adopté la politique nationale de sécurisation foncière. Et la concrétisation de cette politique est consacrée par la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Cette loi prévoit la mise en place de structures locales de gestion foncière dont le Service Foncier Rural (SFR). Ce dernier est chargé, d’une part, de l’ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune, y compris les espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune et d’autre part, des activités de sécurisation foncière du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal. La sortie a été fructueuse car cela a permis aux participants d’amélioré leurs connaissances en matière d’organisation, de fonctionnement et d’animation du SFR, sur le processus de mise en place des CFV/CCFV et leur fonctionnalité
Sur le terrain, les populations ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis de l’initiative. Le chef du village Yaïka a rassuré qu’à son niveau la gestion du foncier est normalisée et que les femmes sont prises en compte dans le partage des terres.
Tous unis, les acteurs du village de Yaïka entendent de renforcer le dispositif de protection et de gestion des terres.
Et d’ajouter que les ressortissants qui sont allés en aventure et les filles du village qui se sont mariées dans d’autres localités ont droit à la terre et le village en prend compte lors des découpages.
Au Burkina Faso, tout comme dans d’autres pays d’Afrique, on constate depuis quelques années, une ruée vers la terre. Des sociétés minières, immobilières, de grands projets ou de simples particuliers s’accaparent de centaines, voire des milliers d’hectares. Les agriculteurs, surtout les petits exploitants se trouvent alors menacés. 
C’est au cours d’un atélier tenu dans les locaux de l’ONG Welthungerhilfe que s’est tenu le lancement du projet MAP aussi appelé « Initiative Land for Life ». Pour le directeur pays de l’ONG WHH, Jean Philippe Jarry, « la sécurisation foncière est un défi qu’il faut relever au Burkina Faso ». Ainsi l’Organisation non gouvernementale s’est engagée dans la lutte pour la sécurisation foncière dans ses pays d’intervention à travers la mise en œuvre de ce vaste projet qui se tient aussi au Libéria, en Sierra Léone et en Ethiopie.
Monsieur Bénéwendé Rouamba chef du projet, Partenariat multi Acteurs (MAP) sur le foncier rural ou initiative Land for Life au Burkina Faso, nous explique que c’est une plateforme qui travaillera avec tous les acteurs en vue de faire des plaidoyers pour la sécurisation des fonciers des petits exploitants au Burkina Faso. Les activités vont couvrir toute l’étendue du territoire, avec un accent particulier dans les zones où l’accaparement des terres est plus criard.
D’un coût d’environ 180 millions de FCFA, le projet est dans une phase pilote qui s’étend jusqu’en 2019. Il pourrait être envisagé sa reconduction, a t-il confié.
Dans cette action, Welthungerhilfe est en partenariat avec la Confédération paysanne du Faso (CPF) en vue de réunir des compétences issues de l’administration, de la société civile et de la recherche en vue d’un plaidoyer en faveur de l’application de la loi et des règlementations foncières en vigueur au Burkina.
Selon Boureima Diallo, vice-président de la CPF, malgré la politique nationale de sécurisation foncière en vigueur depuis 2007 et la loi portant régime foncier en milieu rural adoptée en 2009, les droits fonciers des petits exploitants familiaux et des groupes vulnérables sont toujours menacés en raison de la ruée vers la terre. « Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim et la pauvreté et peuvent même conduire à des conflits et des dégradations environnementales ».
La CPF a toujours interpellé les autorités et plaidé pour une meilleure sécurisation des droits fonciers de ses membres mais aussi pour tous les producteurs ruraux. Raison pour laquelle le vice-président a remercié l’ONG Welthungerhilfe pour la mise en œuvre de cette initiative qui vise à accroitre la sécurité des droits fonciers et améliorer la gouvernance foncière et les investissements Agricoles.
